Vendredi 11 aout 2023 ((rezonodwes.com))–La Cour suprême de l’Illinois a confirmé vendredi l’interdiction soutenue par les démocrates concernant les fusils d’assaut et les chargeurs à grande capacité, mise en place après une fusillade meurtrière dans la banlieue de Chicago à Highland Park en 2022, qui a fait sept morts et des dizaines de blessés.
Par un vote de 4-3, la haute cour de l’État a rejeté les arguments d’un groupe de plaignants dirigé par le représentant républicain de l’État, Dan Caulkins, selon lesquels l’interdiction violait la Constitution de l’Illinois en n’appliquant pas la loi de manière égale à tous les citoyens.
Le gouverneur démocrate de l’Illinois, J.B. Pritzker, a qualifié la décision de « victoire pour les défenseurs, les survivants et les familles » car elle préserve cette législation de premier plan dans le pays pour lutter contre la violence par arme à feu et sauver de nombreuses vies.
En janvier, il a signé la mesure législative intitulée « Loi de protection des communautés de l’Illinois », qui interdit la vente et la distribution de nombreux types de « fusils d’assaut » semi-automatiques de grande puissance, dont les fusils AK-47 et AR-15, ainsi que les chargeurs à grande capacité.
La juge Elizabeth Rochford, démocrate, a écrit que les clauses de protection égale et de législation spéciale de la constitution n’empêchaient pas le législateur de l’État de traiter certains citoyens différemment en les exemptant de la loi.
Ces exemptions s’appliquaient aux personnes qui suivent une formation sur les armes à feu tout en travaillant dans les forces de l’ordre, l’armée et la sécurité privée, ainsi qu’aux individus qui possédaient déjà les armes interdites avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.
« La loi tente de concilier la sécurité publique avec l’expertise des professionnels formés et les intérêts des individus bénéficiant de l’exemption », a écrit Rochford dans un avis partagé par trois de ses collègues juges démocrates.
La décision a annulé la décision d’un juge d’une cour inférieure en faveur des plaignants. Les juges Lisa Holder White et David Overstreet, tous deux républicains, ainsi que Mary Kay O’Brien, démocrate, ont exprimé leur désaccord.
Les plaignants ont également soutenu que la loi violait le droit de détenir et de porter des armes en vertu du Deuxième Amendement de la Constitution des États-Unis. Mais Rochford a déclaré que les plaignants avaient renoncé à cet argument en ne le soulevant pas devant la cour inférieure.
Cet argument du Deuxième Amendement est au cœur de poursuites fédérales distinctes en cours contestant également la loi de l’Illinois.
La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a déclaré l’année dernière que la limitation de l’État de New York sur le port d’armes à feu cachées était inconstitutionnelle, établissant ainsi une nouvelle norme juridique exigeant que les restrictions sur les armes à feu soient « conformes à la tradition historique de réglementation des armes à feu de ce pays ».
Cette décision a rendu plus difficile pour les tribunaux inférieurs de valider de nouvelles réglementations sur les armes à feu ou celles déjà existantes, plusieurs d’entre elles ayant été déclarées inconstitutionnelles.