Depuis quelque temps, de nombreux commissariats et sous-commissariats localisés dans le département de l’Ouest et dépendant respectivement des juridictions de première instance de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets, font face à une surpopulation dans leurs cellules de rétention. Ceci a été constaté par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), lors de ses activités de monitoring dans les centres de rétention dudit département. Il estime aujourd’hui de son devoir de partager ses préoccupations avec l’opinion publique.
Situation dans certains commissariats et sous-commissariats convertis en prisons
Au cours du mois de mai 2023, le RNDDH a visité dix (10) postes de police : les commissariats de Pétion-ville, Port-au-Prince, Delmas 33, Tabarre, Pointe-à-Raquette et Anse-à-galets ; les sous-commissariats de Cazeau, Delmas 3 et Carrefour Cesselesse (Lilavois 48) ainsi que le poste de police de Gérald Bataille.
La situation des personnes retenues dans six (6) parmi ces commissariats et sous-commissariats est très préoccupante et mérite une intervention immédiate de l’appareil judiciaire haïtien.
A-Commissariat de Port-au-Prince
Le commissariat de Port-au-Prince affichait, en date du 23 mai 2023, un effectif de quatre-vingt-douze (92) personnes dont trente-huit (38) femmes et cinquante-quatre (54) hommes. Ils sont tous gardés dans deux (2) petites cellules de rétention ayant chacune une capacité maximale de dix (10) personnes, sans tenir compte des normes internationales en matière de privation de liberté, qui exigent un minimum de 2m250 de surface au sol par personne.
Ces cellules sont exiguës, sales et puantes. Elles dégagent des odeurs nauséabondes pouvant affecter la santé des retenus-es eux-mêmes, des agents-tes de la PNH affectés à ce commissariat ainsi que celle des visiteurs-euses.
Point n’est besoin de rappeler que ces cellules n’ont pas été construites ou aménagées en vue de garder des personnes, sur une longue période. Véritables nids à microbes, elles ne sont ni aérées, ni éclairées, ni ensoleillées. De plus, les retenus ont difficilement accès à l’eau, le système d’énergie solaire du commissariat ne pouvant faire monter l’eau du réservoir.
Certains retenus sont gardés audit commissariat depuis plusieurs mois, voire plus d’une année sur ordre du Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, qui, après les avoir auditionnés, les y a transférés. D’autres y sont maintenus sur ordre de la Section Départementale de la Police Judiciaire (SDPJ).
Les quatre-vingt-douze (92) retenus-es pour la plupart, n’ont aucune visite depuis leur arrestation. Ils ne reçoivent donc ni nourriture, ni eau de leurs parents, comme cela a cours dans les centres de rétention du pays. Or, le commissariat de Port-au-Prince ne disposant d’aucun moyen pour ce faire, le retenu doit être pris en charge par ses parents et proches pour toutes questions d’alimentation et de santé.
Lorsque ce n’est pas le cas, les responsables dudit commissariat sont obligés de faire leur possible, avec leurs propres moyens. A titre d’exemple, le 23 novembre 2022, une retenue enceinte de huit (8) mois, arrêtée en septembre 2022, a eu un malaise au sein même du commissariat. Conduite d’urgence à l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti (HUEH), elle a été référée à un hôpital privé, pour des examens plus approfondis. Ces derniers ont révélé que le bébé qu’elle portait était mort et que la vie de la mère était en danger. Pour faire face aux frais engendrés par ces examens et les soins subséquents, des membres de la famille de la retenue ainsi que certains policiers ont collecté les fonds nécessaires. Aujourd’hui encore, cette retenue se trouve au commissariat de Port-au-Prince, sur ordre du magistrat Harry JEAN PAUL.
Une autre retenue, aujourd’hui enceinte de six (6) mois, n’a, depuis son arrestation, été auscultée. Arrêtée le 8 janvier 2023 à Laboule, elle a d’abord été emmenée au commissariat de Pétion-ville. Le 18 janvier 2023, elle a été conduite au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince mais n’a pas été auditionnée. Le même jour, elle a été emmenée au commissariat de Port-au-Prince. Elle ne reçoit aucune visite de ses parents.
Au commissariat de Port-au-Prince, la situation est tellement grave que pendant la journée, certains retenus-es sont autorisés à utiliser le bureau du chef de poste pour souffler un peu. Au cours de la nuit, quelques femmes dorment dans ce bureau, sous la surveillance des agents-tes de la PNH qui y sont affectés.
Aujourd’hui, dépassés par la situation, les responsables du commissariat de Port-au-Prince entreprennent des démarches afin de décongestionner les cellules et de transférer un certain nombre parmi les hommes dans un autre commissariat du département de l’Ouest et les femmes, au Centre de Réinsertion des Mineurs en Conflit avec la Loi (CERMICOL).
B. Sous-Commissariat de Cazeau
La garde à vue du sous-commissariat de Cazeau sert de fait, de prison au Service Départemental de la Police Judiciaire (SDPJ) ainsi qu’au parquet près le Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets.
Pendant plus de trois (3) mois, six (6) femmes y sont maintenues dans une petite cellule, en situation de détention car, selon ce qui a été rapporté au RNDDH, des ordres de dépôt ont été émis à leur encontre cependant, elles ne peuvent être conduites à la Prison civile de Cabaret, en raison de la situation sécuritaire qui prévaut sur la route nationale # 2, notamment à Canaan
Une autre retenue est gardée à vue au sous-commissariat de Cazeau depuis le 16 janvier 2023. Elle a été extraite une seule fois et conduite à la Section Départementale de la Police Judiciaire (SDPJ) mais elle n’a à date, jamais été auditionnée par une autorité judiciaire.
Une troisième retenue, arrêtée pour sa part depuis le 5 janvier 2023, a été emmenée au sous-commissariat de Cazeau le 8 février 2023 où elle est gardée à vue depuis.
C. Commissariat de Delmas 33
Contrairement au commissariat de Port-au-Prince, il n’y a pas beaucoup de retenus au commissariat de Delmas 33. En effet, le 25 mai 2023, seuls quelques agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) sont en isolement audit commissariat, parmi eux se trouve une femme. Cependant, les facilités du Commissariat de Delmas 33 n’étant pas récurées, l’odeur alentour est nauséabonde. De plus, les salles de bain adjacentes aux cellules sont sales en raison notamment du fait qu’elles sont utilisées comme décharges de détritus. Lorsque l’eau du réservoir est épuisée, les retenus-es sont obligés d’en acheter eux-mêmes.
D. Commissariat de Pointe-à-Raquette
En date du 29 mai 2023, cinq (5) hommes sont retenus au commissariat de Pointe-à-Raquette, l’un d’entre eux compte déjà quatre (4) mois de rétention alors que les autres sont gardés audit commissariat depuis un (1) mois.
E. Commissariat de Tabarre
Les deux (2) cellules de rétention du commissariat de Tabarre servent également de prison à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), au Service Départemental de la Police Judiciaire (SDPJ) ainsi qu’au Parquet près le Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets.
En date du 30 mai 2023, quarante-huit (48) hommes sont gardés audit commissariat dans des cellules aptes à recevoir au maximum, dix (10) personnes. Et, pour pallier le manque d’espace, certains retenus ont amarré des draps dans les barrières des cellules, en forme d’hamac pour pouvoir se coucher. D’autres s’agrippent chaque soir dans les barrières des cellules et s’y maintiennent à l’aide de couvertures, pour pouvoir dormir.
Ils prennent un bain par jour et sont constamment enfermés dans leurs cellules qui dégagent une mauvaise odeur aggravée par la chaleur. Ils n’ont pas facilement accès aux commodités qui sont éloignées et doivent conséquemment, utiliser des gallons pour uriner et des plats en polystyrène expansé, pour déféquer. 25. La plupart des retenus sont gardés au commissariat de Tabarre depuis plusieurs mois. A titre d’exemples:
Le RNDDH s’est entretenu avec un retenu qui s’y trouve depuis novembre 2022. Il a été arrêté le 11 août 2022 à Bainet. Il a transité par le commissariat de Jacmel avant d’être acheminé au commissariat de Port-au-Prince. Il a par la suite été transféré au commissariat de Tabarre. A deux (2) reprises, il a été conduit au Parquet près le Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets où, à chaque fois, il n’a pas été auditionné, faute d’avocat.
• Un autre détenu a pour sa part, été arrêté le 17 janvier 2023 à Tabarre pour voies de fait. Il a écopé d’une peine de trois (3) mois d’emprisonnement. Il aurait dû recouvrer sa liberté en avril 2023.
• Un troisième retenu, cité deux (2) fois au correctionnel, n’a jamais été jugé. Il est gardé au commissariat de Tabarre depuis le mois de novembre 2022.
• Un dernier retenu, jugé au correctionnel le 7 février 2023, attend encore le verdict du tribunal qui n’a pas, à date, été prononcé par le magistrat. F. Commissariat de l’Anse-à-Galets 26. Au commissariat de l’Anse-à-Galets, en date du 30 mai 2023, six (6) personnes sont gardées à vue, dont cinq (5) hommes et une (1) femme. Les hommes ont déjà passé entre six (6) et sept (7) mois en cellules de rétention alors que la femme compte déjà quatre (4) mois.
- ENTRETIENS AVEC LES RESPONSABLES DES JURIDICTIONS DE PREMIERE INSTANCE DE PORT-AU-PRINCE ET DE LA CROIX-DES-BOUQUETS
Tel que susmentionné, les retenus-es de ces six (6) postes de police sont pour la plupart, sous la responsabilité des autorités judiciaires de leur ressort. En ce sens, le RNDDH s’est entretenu avec des responsables des parquets de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets, ainsi qu’avec le Décanat du Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets.
Pour le Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, ce problème est le résultat de plusieurs facteurs. Dans le cas des femmes, leur situation est la conséquence directe de l’insécurité sur la route de Canaan qui empêche qu’elles soient transférées à la Prison civile de Cabaret, elle-même attaquée à plusieurs reprises par des bandits armés.
Comme palliatif, elles seront transférées au CERMICOL. Sur ce point particulièrement, le RNDDH s’est entretenu avec le responsable du CERMICOL qui a affirmé qu’en plus des quatre-vingt-dix (90) mineurs incarcérés, le centre accueille déjà cent-cinq (105) femmes dont quatre-vingt-quatre (84) en provenance de la prison civile de Cabaret et sept (7) autres, du commissariat de Port-au-Prince.
Et, s’il est vrai qu’en attendant, des dispositions sont prises par le CERMICOL pour les garder, d’autres mesures doivent rapidement être adoptées en vue de leur trouver un espace définitif. Quant aux hommes retenus au commissariat de Port-au-Prince, leur situation est plus complexe, car, bien qu’ils aient déjà été auditionnés pour la plupart par des substituts, les ordres de dépôt n’ont pas encore été rédigés. Et, c’est aux substituts en question qu’incombe cette responsabilité.
Pour le Parquet près le Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, la plupart des détenus ont été extraits de la prison civile de la Croix-des-Bouquets et conduits au commissariat de Tabarre, en vue de leur faciliter l’accès au tribunal ou au parquet. En raison de l’insécurité sur la route, il est plus facile de les garder audit commissariat.
De son côté, la doyenne près le Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets avec laquelle le RNDDH s’est entretenu a affirmé que la grève des greffiers-ères a perturbé le fonctionnement du Tribunal. Cependant, les audiences correctionnelles ont redémarré, ce qui permettra de désengorger le commissariat de Tabarre et le sous-commissariat de Cazeau.
III.REMARQUES GENERALES
La situation qui prévaut dans plusieurs commissariats et sous-commissariats du département de l’Ouest est très alarmante et cause d’énormes préjudices aux personnes qui y sont retenues. Ces personnes sont gardées dans des conditions inhumaines, dégradantes, dans des centres de rétention sales, exigus et nauséeux, convertis en prison, en dépit du fait qu’ils n’aient été ni construits, ni aménagés à cette fin. En ce sens, le RNDDH rappelle que par définition, les gardes-à-vues ont été conçues pour garder pendant quarante-huit (48) heures au plus, des personnes arrêtées avant leur déferrement par-devant les autorités judiciaires.
Les responsables des postes de police ainsi que certaines autorités judiciaires s’entendent pour affirmer que l’insécurité et les grèves à répétition au sein de l’appareil judiciaire sont les principales causes de cette situation dans les commissariats et sous-commissariats du pays. Par exemple, d’aucuns estiment que la récente grève des greffiers-ères a complètement paralysé le fonctionnement des Tribunaux.
Or, le RNDDH estime que les autorités étatiques n’ont, à date, manifesté aucune volonté réelle de rétablir la sécurité en Haïti. Elles ne semblent pas non plus animées de la volonté de donner suite aux justes revendications d’amélioration des conditions de travail du personnel judiciaire et offrir ainsi à la Justice, la sérénité dont elle a besoin pour pouvoir fonctionner.
Le RNDDH juge regrettable qu’aujourd’hui, des agents-tes de police administrative soient, par la force des choses, mués en gardiens de prisons alors qu’ils n’ont reçu aucune formation en ce sens.
Le RNDDH croit que les mesures de transfert des retenus-es vers d’autres postes de police ne représentent pas à proprement parler, une alternative juste parce que, d’une part, tous les centres de rétention ont une capacité d’accueil très faible et que les retenus-es doivent être le plus proche possible de leur famille pour bénéficier de leur support matériel et émotionnel et que d’autre part, de nombreux retenus-es supposent que leur éloignement risque d’ajourner leur audition par les parquets. C’est donc aux autorités judiciaires de décider de leur sort.
Aujourd’hui, en tirant cette sonnette d’alarme, le RNDDH invite les autorités des juridictions de première instance de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets, à tout mettre en œuvre en vue de régulariser la situation dans les commissariats et sous-commissariats du département de l’Ouest.
RNDDH (Réseau National de Défense des Droits Humains)