15 octobre 2026
Washington | Document complet | Le Congrès propose un projet de loi visant à restreindre les capacités du président des États-Unis à déclarer la guerre sans l’aval du Capitole
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Washington | Document complet | Le Congrès propose un projet de loi visant à restreindre les capacités du président des États-Unis à déclarer la guerre sans l’aval du Capitole

Gregory W. Meeks présente un projet de loi historique sur l’abrogation et le remplacement de l’AUMF de 2001.

« La décision d’envoyer des membres de l’armée américaine au péril de leur vie est la responsabilité la plus profonde et la plus solennelle qui soit et ne devrait être prise que dans les cas les plus vitaux« , déclare US Representative Andy Kim.

Jason Crow: « L’Afghanistan nous a appris que l’Amérique ne devrait jamais faire la guerre sans débat et sans responsabilité ».

Samedi 8 avril 2023 ((rezonodwes.com))–Le représentant Gregory W. Meeks, membre de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, a présenté un projet de loi, dit-on, « historique » visant à abroger et à remplacer le texte de 2001 autorisant le recours à la force militaire (AUMF), lequel permettait aux forces militaires américaines de mener des opérations antiterroristes contre les responsables des attentats du 11 septembre 2001.

D’une portée mondiale et sans limitation dans le temps, rappelle le texte, l’AUMF de 2001 a été utilisée au cours de quatre administrations pour autoriser des opérations militaires américaines dans 22 pays, bien au-delà de l’intention initiale du Congrès d’autoriser des opérations contre Al-Qaida en Afghanistan.

Le projet de loi abrogeant et remplaçant l’AUMF de 2001 limiterait son champ d’application à certains points stratégiques du terrorisme. La législation proposée, selon les parlementaires signataires du document, est le fruit du travail d’un groupe de travail composé de membres, après un engagement rigoureux avec des experts et des parties prenantes, ainsi que de nombreuses auditions et d’un contrôle effectué par la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants.

Les coparrains du texte sont les Représentants : André Carson (D-IN), Annie Kuster (D-NH), Dean Phillips (D-MN), Colin Allred (D-TX), Andy Kim (D-NJ), Madeleine Dean (D-PA) et Jason Crow (D-CO).

« Pendant trop longtemps, le Congrès a abdiqué sa prérogative constitutionnelle sur les questions de guerre et de paix au profit du pouvoir exécutif, permettant à chaque administration d’engager les États-Unis dans des guerres sans fin », a déclaré Gregory W. Meeks, membre du comité de rédaction.

« Ma législation abrogerait et remplacerait l’AUMF de 2001, qui est vaste et illimitée, par une loi spécifique aux points chauds connus du terrorisme, et comprendrait une disposition d’extinction. En tant que membres du Congrès, il est de notre responsabilité constitutionnelle de prendre des décisions en matière de guerre. Il est grand temps que nous assumions pleinement ce devoir solennel et que nous récupérions l’autorité que nous confère l’article 1« .

La Constitution confère au Congrès le pouvoir de déclarer la guerre, mais l’AUMF de 2001 a trop longtemps servi de chèque en blanc aux présidents des deux partis pour mener des guerres dans le monde entier », a déclaré Annie Kuster, membre du Congrès.

« Il est grand temps que le Congrès abroge et remplace cette autorisation. Je suis fière de contribuer à l’introduction de cette législation qui donne au président les moyens de lutter contre le terrorisme sans donner carte blanche pour des guerres sans fin ».

« Nous sommes en guerre au Moyen-Orient depuis des décennies et nos forces armées continuent de risquer leur vie en vertu d’AUMF que mes prédécesseurs au Congrès ont adoptées il y a près d’une génération », a expliqué Dean Phillips, membre du Congrès.

« Le Congrès doit réaffirmer son autorité en matière d’autorisation de guerre et être prêt à s’engager dans des conversations significatives mais stimulantes afin de garantir que le président et nos forces armées disposent des outils nécessaires pour relever la multitude de défis géopolitiques et de menaces transnationales auxquels les États-Unis sont confrontés. Je suis heureux de me joindre à M. Meeks et à mes collègues de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants pour présenter un projet de loi qui nous rapproche de cet objectif.

« Le Congrès doit réaffirmer sa position en matière de politique étrangère, ce qui inclut les pouvoirs de guerre et l’autorisation d’utiliser notre armée », a déclaré Colin Allred, membre du Congrès. « Cette législation prend une mesure attendue depuis longtemps pour abroger l’AUMF de 2001, vieille de plus de 20 ans, tout en garantissant que notre armée et le président disposent des outils dont ils ont besoin pour continuer à lutter contre la menace terroriste dans le monde entier. Je suis fier de me joindre à M. Meeks et à mes collègues de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants pour cette importante législation.

« La décision d’envoyer des membres de l’armée américaine au péril de leur vie est la responsabilité la plus profonde et la plus solennelle qui soit et ne devrait être prise que dans les cas les plus vitaux« , a déclaré Andy Kim, membre du Congrès. « L’utilisation d’une autorisation vieille de plusieurs décennies comme base d’engagement militaire n’a pas rendu service à nos courageux militaires. Le Congrès doit agir et être aussi précis que possible quant à la force potentielle que nous demanderons à nos militaires d’utiliser.

« Le peuple américain est fatigué des guerres éternelles. Le choix d’envoyer ou non nos fils et nos filles au combat mérite un examen approfondi et constitue un devoir constitutionnel assigné au Congrès », a déclaré la députée Madeleine Dean. « En abrogeant et en remplaçant cette AUMF dépassée, nous rendons cette responsabilité au Congrès, où le public peut avoir son mot à dire dans les décisions de guerre.

« L’Afghanistan nous a appris que l’Amérique ne devrait jamais faire la guerre sans débat et sans responsabilité », a déclaré Jason Crow, membre du Congrès. « La Constitution donne au Congrès l’autorité sur les questions de guerre et de paix, et il est temps que nous reprenions cette autorité. Si un président veut envoyer nos hommes et nos femmes au combat, le Congrès doit d’abord en débattre et en décider.

Retrouver ici le document complet.

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