Port-au-Prince, mercredi 29 juin 2017 ((rezonodwes.com))– Le Secrétariat général du Conseil des ministres informe la presse et le public en général de l’adoption, en conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017, du projet de loi portant code maritime et de navigation.
Ce projet de loi est le fruit de la coopération technique entre la République d’Haïti et l’Organisation maritime internationale (OMI) entamée depuis 1989. Il a été révisé en 2003 par une Commission spéciale mise en place par la Direction générale du SEMANAH, avec l’assistance technique d’un expert en Droit maritime de l’OMI. Plusieurs révisions ont été effectuées par la suite afin d’adapter le texte aux réalités tant nationales qu’internationales. La dernière, en date, est celle de mai 2015.
S’inscrivant dans la vision du Gouvernement à travers le ministère des Travaux publics, Transports, Communications (MTPTC), ce projet de loi vise à favoriser le développement du secteur des transports maritimes et de renforcer en même temps les capacités d’intervention du SEMANAH, afin que cette institution soit en mesure de contribuer efficacement aux efforts de l’État haïtien face aux grands défis de l’heure.
Ce projet de Code Maritime et de Navigation représente l’outil indispensable pour permettre aux pouvoirs publics d’acquérir une certaine maîtrise du secteur maritime et pour fixer les conditions selon lesquelles devront évoluer les opérateurs nationaux et étrangers, notamment dans le domaine du transport maritime.
Son adoption, sa promulgation et sa publication devront servir de catalyseur pour permettre aux acteurs publics et privés d’intervenir en toute sécurité dans le domaine des affaires maritimes et de navigation en Haïti.