Le Premier ministre autoritaire Ariel Henry n’a-t-il pas lui-même nommé en 2023, 37 ans plus tard après la chute des Duvalier, 8 juges à la Cour de Cassation, une nomination appuyée par la « constitutionnaliste » et professeure Mirlande Manigat, devenue une honte nationale?
La Constitution de 1983 en Haïti a été élaborée sous la présidence à vie de Jean-Claude Duvalier, également connu sous le nom de « Baby Doc ». Cette constitution a été adoptée après un référendum controversé, dans lequel les citoyens ont été forcés de voter pour ou contre la constitution, sans avoir accès à une copie du texte.
La Constitution de 1983 a renforcé le pouvoir exécutif en donnant au président à vie des pouvoirs considérables, y compris la capacité de gouverner par décret en cas d’urgence nationale. Le président était également responsable de la nomination des juges de la Cour de Cassation, une attribution que le Premier ministre de facto, Dr. Ariel Henry, s’est donné lui-même, 36 années après l’adoption de la Constitution du 29 mars 1987, interdisant une telle pratique autoritaire et dictatoriale.
La Constitution de 1983 a établi un régime présidentiel fort, un remake constaté avec Ariel Henry à la tête du pays depuis environ 20 mois avec la signature de deux protocoles d’accord entre copains-coquins pour préserver le pouvoir exécutif fort d’un premier ministre-président. Ariel Henry, tout comme Jean Claude Duvalier, sous l’égide de la Constitution de 1983, est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement et a le pouvoir de nommer les membres du gouvernement sans décharge et les juges domestiques de sa cour royale.
En ce qui concerne les droits et libertés, la Constitution de 1983 a garanti une certaine forme de la liberté d’expression, de presse, d’association et de religion. Cependant, elle a également permis la détention préventive prolongée sans procès et a interdit les manifestations publiques non autorisées.
Après la chute de Duvalier en 1986, une nouvelle Constitution a été adoptée le 29 mars 1987, qui a apporté des modifications significatives au système politique haïtien. Mais 36 ans plus tard, n’est-on pas revenu à la case de départ? Ou ce n’est pire?
Voici un résumé des principaux points de la Constitution de 1983 :
- Le président a le pouvoir exécutif, et est également le chef de l’armée et des milices.
- Le président est élu à vie et [la présidence à vie n’est pas négociable].
- Le président nomme les membres du gouvernement, les juges, les ambassadeurs et d’autres fonctionnaires.
- L’Assemblée nationale est composée d’une Chambre des députés élus pour une durée de quatre ans.
- Les partis politiques doivent être approuvés par le gouvernement.
- La liberté d’expression, de presse et de réunion est garantie, mais ces droits peuvent être restreints si nécessaire pour préserver l’ordre public.
- Les droits de l’homme sont reconnus, mais la constitution ne prévoit pas de mécanisme pour les protéger ou les faire respecter.
- La Constitution donne également au président à vie le pouvoir de déclarer l’état d’urgence, de dissoudre l’Assemblée nationale, de gouverner par décrets et d’emprisonner des personnes sans procès.
En somme, la Constitution de 1983 en Haïti sous la présidence de Jean-Claude Duvalier a été largement considérée comme antidémocratique et autoritaire, et a servi à renforcer son régime répressif. Elle a été critiquée pour son manque de protection des droits civils et politiques fondamentaux.
à lire également: Haïti | Corruption et clientélisme – L’ex-femme de Josué Pierre-Louis et 7 autres alliés du PHTK3, nommés manu militari à la Cour de Cassation
