17 juin 2024
La FIFA interjette appel auprès du Tribunal Fédéral Suisse contre la décision du TAS relative à une procédure impliquant Yves Jean-Bart
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La FIFA interjette appel auprès du Tribunal Fédéral Suisse contre la décision du TAS relative à une procédure impliquant Yves Jean-Bart

Lundi 20 mars 2023 ((rezonodwes.com))—

La FIFA a décidé d’interjeter appel auprès du Tribunal Fédéral Suisse contre la décision du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) en faveur de l’ancien président de la FHF (Fédération Haïtienne de Football), Yves Jean-Bart, en demandant l’annulation de la décision du TAS et un nouvel examen du dossier par le TAS.

Le 14 février 2023, la FIFA a été notifiée de la sentence rendue par le TAS annulant la suspension à vie de toute activité relative au football imposée, le 18 novembre 2020, par la Chambre de Jugement de la Commission d’Éthique à Yves Jean-Bart, ancien Président de la FHF, après une enquête approfondie menée par la Commission d’Éthique Indépendante.

Après avoir examiné en détail la décision du TAS, la FIFA estime que des manquements procéduraux très graves ainsi qu’au droit matériel ont été commis, notamment le fait que certains éléments de preuve clés mis à disposition par la FIFA n’aient pas été pris en compte par la Formation Arbitrale du TAS.

La FIFA informe qu’elle entend fermement continuer à protéger les victimes d’abus sexuel et de comportements incorrects dans le football ainsi qu’à appliquer une tolérance zéro vis-à-vis de tout acte de ce type perpétré par des personnes soumises à sa juridiction.

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