Les États et les acteurs privés utilisent la rhétorique de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité pour justifier et accélérer le déploiement et le transfert de nouvelles technologies de surveillance à haut risque, sans réglementation, et à un coût énorme pour les droits de l’homme, a déploré mardi une experte indépendante des Nations Unies.
Dans un rapport présenté à la 52e session du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin, a mis en garde contre une « augmentation alarmante de l’utilisation de technologies intrusives et à haut risque ». Il s’agit notamment des drones, de la biométrie, de l’intelligence artificielle (IA) et des logiciels espions.
Dans le cadre de la lutte mondiale contre le terrorisme, ces outils sont utilisés, « sans tenir compte de l’État de droit, de la gouvernance et des droits de l’homme ».
« Les justifications exceptionnelles de l’utilisation des technologies de surveillance dans le cadre de la lutte antiterroriste « allégée » des droits de l’homme se transforment souvent en une utilisation régulière banale », a déclaré Mme Ní Aoláin, soulignant l’impact sur les droits fondamentaux tels que la vie familiale, la liberté de mouvement, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et le droit au respect de la vie privée.
Des logiciels espions utilisés contre les dissidents et les journalistes
L’experte s’est préoccupée par la « domestication croissante » de l’utilisation des drones dans plusieurs pays, par l’utilisation abusive et généralisée de la technologie des logiciels espions contre les acteurs de la société civile, les dissidents et les journalistes, et par l’adoption mondiale de la collecte de données biométriques. « Il faut faire une pause dans l’utilisation des technologies intrusives à haut risque jusqu’à ce que des garanties adéquates soient mises en place », a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, l’experte note que le transfert non réglementé de technologies à haut risque vers des États qui se livrent à des violations systématiques des droits de l’homme doit cesser. Elle a ainsi exhorté les autorités à réglementer efficacement les entreprises impliquées dans le transfert de technologies de surveillance à l’étranger.
Plus largement, la Rapporteuse spéciale chargée de la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste a présenté une approche nouvelle et innovante de la réglementation des « logiciels espions ». L’objectif est de veiller à ce que des normes minimales en matière de droits humains soient appliquées par les gouvernements et les entreprises lors du développement, de l’utilisation et du transfert « de technologies de surveillance à haut risque ».
« En l’absence de réglementation, le coût pour les droits de l’homme ne peut qu’augmenter indéfiniment », a fait valoir Mme Ní Aoláin.
Elle s’est également jointe à l’appel en faveur d’une interdiction mondiale des systèmes d’armes autonomes létales et a souligné les obligations spécifiques des organes de l’ONU chargés de la lutte contre le terrorisme, qui doivent veiller à ce que les orientations et les conseils fournis sur les nouvelles technologies soient pleinement conformes à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international.
