La Détention préventive excessive (prolongée), une marchandise dans le système judiciaire haïtien, dénonce l’Organisation de droits Humains, Justice et Solidarité-js.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Port-au-Prince, lundi 2 janvier 2022 ((rezonodwes.com))–
La Détention préventive est une mesure de restriction de liberté admise dans les lois haïtiennes, notamment le code d’instruction criminelle et la constitution respectivement aux articles.48,26-1.
Elle est dite prolongée lorsque ce délai ne respecte strictement pas les dires de la constitution et le code d’instruction criminelle. À ce moment, la loi autorise une procédure exceptionnelle couramment appelée référé pénal ou procédure (une action) en Habeas corpus par devant le doyen sans rentrer dans le fond statuant sur la légalité de l’arrestation relevant de droits humains. Car la restriction de liberté est une exception à la règle dans tous les pays où l’on parle d’État de droit.
L’organisation Justice et Solidarité-js constate que depuis le 12 Janvier 2010 dans certains tribunaux de première instance dont ceux de Port-au-Prince, Gonaïves etc. pour éviter d’indexer la majorité des tribunaux des 18 juridictions. La tendance change, c’est la liberté qui devient l’exception à la règle.
Plusieurs raisons peuvent être évoquées dont : la corruption dans le système, n’étant pas en mesure de caresser les mains des commissaires de gouvernement, pour la plupart dépourvus de compétences et capacités intellectuelles, académiques, psychologiques et de lucidité pour accomplir la tâche comme c’était le cas d’un ex-commissaire en 2004 du nom d’Aslès Saint-Louis), qui avait déclaré avoir étudié le droit au ministère de la justice.
Ces commissaires ou substituts défèrent l’individu comme une mesure echappatoire au cabinet d’instruction qui devient au chevet du Juge d’instruction qui cherche à son tour a bien tirer son épingle du jeu en procédant par la libération provisoire si le dossier n’a pas fait de bruit dans la presse. Mais non au regard de la loi. Autrement, rien ne l’intéresse, aucun rapport à fournir de son travail sur l’ensemble des dossiers à traiter.
Aucune enquête sérieuse avec maestria utilisant la nouvelle technologie comme moyen pour avoir des indices palpables, car la finalité de la justice en matière d’instruction est de chercher des indices (vérités) pour soit punir ou laver l’individu. Les deux au même niveau.
Le mal dans tout cela, est que le mandat des juges d’instruction, une fois arrivé à terme, aucun suivi n’est fait sur les dossiers qu’il instruit soit pour les transférer à un autre ou du moins leur donner à un autre juge.
Souvent, à un moment bien précis, vous entendez parler de desengorgement des prisons, une occasion pour faire sortir ceux-là qui sont de la lignée des commissaires, des hors-la loi en jouant avec brio le jeu de la corruption un déficit pour les majors des centres carcéraux que l’engagement arrange leurs affaires.
De la Minijust au Binuh, la cymbale retentit comme à la parade des stars avec les dictées des nations Unies, qui, depuis dix ans environ, dispose d’une certaine somme pour appuyer la justice, pourtant les professionnels sont diminués, moins de conscience citoyennes alors que les tenants se côtoient de chaque jour par la corruption.
Aucun moyen pour un citoyen, un pauvre, de retrouver sa liberté si un défenseur des droits Humains ou un membre de la presse ne brandit pas son cas. Aujourd’hui, ils sont nombreux ceux-là qui croupissent en prison en attendant une assise criminelle avec assistance de jury pour un crime de sang qu’on l’accuse. À Port-au-Prince, pour les dix dernières années,moins de deux (2) assises avec assistance de jury organisées par le tribunal. Les familles sont détruites à cause souvent d’un père arrêté faussement ou à la place d’un autre. Mais, les vrais hors-la-loi sont surprotégés par un État en Haïti mais qui n’est pas Haitien.
L’essentiel, ils détiennent les pouvoirs de l’Etat, font des gestes aux frais de la princesse, sans savoir que « quand la justice meurt dans un État, tout s’écroule et c’est la honte des peuples (Saintes Écritures) jusques à quand la justice fera-t-elle luire la vérité? Doit-on attendre le procédé du Roi Cambyse dans l’affaire du Juge Sisamnès pour aboutir à une vraie justice qui soit la fièreté de toute la nation haitienne, premier empire noir indépendant du monde?
Me Lené Jean Rolain
responsable des revendications dans les prisons.
Me Ebens EXANTUS
Directeur Exécutif.
