USA – La Cour Suprême maintient la réglementation frontalière du Titre 42 pour une durée indéterminée

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La Cour Suprême des États-Unis a déclaré que la règle de l’ère COVID interdisant aux migrants à la frontière sud de demander l’asile légal restera en place pour une période indéterminée

Mardi 27 décembre 2022 ((rezonodwes.com))–

La Cour Suprême des Etats-Unis a bloqué mardi les plans de l’administration Biden visant à mettre fin à une politique de l’ère pandémique permettant l’expulsion rapide des migrants des frontières américaines sans possibilité de demander l’asile.

La politique de l’ère Trump, connue sous le nom de Titre 42, devait expirer la semaine dernière, mais le juge en chef John G. Roberts Jr. a mis en pause ce plan pour donner à la haute cour le temps d’évaluer la question.

Dans l’ordonnance rendue mardi, cinq juges conservateurs ont donné raison aux Gouverneurs républicains de 19 États, dont le Texas et l’Arizona, qui cherchaient à maintenir le titre 42, utilisé pour expulser des migrants plus de 2 millions de fois depuis sa mise en œuvre en mars 2020.

Mais l’action du tribunal était temporaire, et il examinera en février 2023 si les États avaient la capacité juridique d’intervenir dans le conflit.

Karine Jean-Pierre, attachée de presse de la Maison Blanche, a déclaré que l’administration allait se conformer à la décision, mais que « le Titre 42 est une mesure de santé publique, pas une mesure d’application de la loi sur l’immigration, et il ne devrait pas être prolongé indéfiniment. »

Elle a appelé les républicains du Congrès à « dépasser les accusations politiques et à rejoindre leurs collègues démocrates pour résoudre le problème de notre frontière en adoptant les mesures de réforme globale et en débloquant les fonds supplémentaires pour la sécurité des frontières que le président Biden a demandés ».

L’ordonnance de la cour n’a pas été signée, mais les trois juges libéraux de la cour, ainsi que le juge conservateur Neil M. Gorsuch, s’y sont opposés.

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