MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DIRECTION GÉNÉRALE
NOTE CIRCULAIRE
Aux: CASECs SORTANTS
Port-au-Prince, mercredi 14 juin 2017 ((rezonodwes.com))– Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales informe les membres des Conseils d’Administration de Section communale sortants que, dans le cadre de l’entrée en fonction des nouveaux CASECs, il est prévu que les conseils sortants fassent une passation des dossiers en cours dans la section communale.
A cet effet, le MICT demande aux CASECs sortants, de préparer un document de passation, qui contiendra, d’une part, l’état des lieux de tous les projets et contrats de l’Administration de la Section Communale et d’autre part les documents de coopération en cours.
Il est également fait obligation à tous les CASECs de mettre disponibles tous les biens meubles et immeubles de l’État en leur possession, afin de faciliter la réalisation d’un inventaire par les nouveaux élus, selon la procédure en vigueur.
Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales remercie tous les CASECs sortants pour leur collaboration et leur renouvelle, l’assurance de ses considérations distinguées.
Fednel MONCHERY
Directeur Général
