Cette disposition brandie par l’administration Trump et poursuivie par Biden, découle d’une loi du XIXe siècle visant à empêcher l' »introduction » de maladies contagieuses aux États-Unis.
Mardi 15 novembre 2022 ((rezonodwes.com))–Le juge fédéral Emmet Sullivan a bloqué mardi le Titre 42, une règle par laquelle les États-Unis expulsent les sans-papiers en utilisant la pandémie comme prétexte.
Dans sa décision, Sullivan a qualifié d' »arbitraire et capricieux » le titre 42, qui a été appliqué à partir de 2020 sous l’administration de l’ancien président Donald Trump (2017-2021) et a été maintenu pendant la présidence de l’actuel président Joe Biden.
Par sa décision de mardi, qui prend effet immédiatement, le juge du tribunal fédéral du district de Columbia annule l’ordre émis par les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) qui a permis l’expulsion de centaines de milliers de migrants pour des raisons de santé.
La décision de mardi fait suite à un procès intenté par l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui allègue que le Titre 42 met les migrants en danger et viole le droit d’asile américain.
Cette disposition découle d’une loi du XIXe siècle visant à empêcher l' »introduction » de maladies contagieuses aux États-Unis.
Sous le prétexte de cette réglementation, les États-Unis ne permettent pas aux migrants de demander l’asile lorsqu’ils arrivent sur leur territoire et sont expulsés du pays par la voie rapide.
La décision de justice de mardi fait non seulement tomber l’une des dernières barrières à l’immigration de Trump, mais pose également un défi à l’administration Biden à un moment où les arrestations de sans-papiers à la frontière avec le Mexique atteignent des records.
Pour le seul mois d’octobre, 230 000 arrestations ont été effectuées à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, et plus de 78 400 personnes ont été expulsées du territoire américain.
Depuis mars 2020, date à laquelle le titre 42 est entré en vigueur, les États-Unis ont renvoyé 2,4 millions de migrants, la plupart à la frontière avec le Mexique, et la plupart pendant l’administration Biden, alors que le nombre de sans-papiers augmentait.
