27 juillet 2026
Etats-Unis – La Cour Suprême bloque les démocrates de la Chambre des Représentants dans leur démarche pour obtenir les déclarations d’impôts de Donald Trump
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Etats-Unis – La Cour Suprême bloque les démocrates de la Chambre des Représentants dans leur démarche pour obtenir les déclarations d’impôts de Donald Trump

Mardi 1er novembre 2022 ((rezonodwes.com))–Le juge en chef (Chief Justice) John Roberts a temporairement empêché mardi une commission de la Chambre des représentants d’obtenir les déclarations de revenus de l’ancien président Donald Trump.

La suspension temporaire donne au tribunal plus de temps pour examiner le recours en appel de Trump.

« Il est ordonné que le mandat de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia … soit suspendu en attendant une nouvelle ordonnance du soussigné ou de la Cour », a écrit Roberts. Il a invité le panel de la Chambre à répondre avant le 10 novembre.

Les déclarations d’impôts de M. Trump auraient dû être communiquées à la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants, dirigée par les démocrates, dès jeudi avant la suspension temporaire de M. Roberts.

La semaine dernière, une cour d’appel fédérale a rejeté la demande de M. Trump de bloquer la publication de ses déclarations de revenus.

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