Donald Trump est le premier président américain depuis Gerald Ford (1974-1977) à ne pas publier ses déclarations de revenus chaque année, une tradition que ses prédécesseurs considéraient comme faisant partie de leur devoir de transparence et de responsabilité envers le public.
Washington, jeudi 27 octobre 2022 ((rezonodwes.com))–
La justice américaine a ouvert jeudi la voie au Congrès pour accéder aux déclarations de revenus de l’ancien président américain Donald Trump (2017-2021), malgré les objections de ce dernier.
Trois juges de la cour d’appel du district de Columbia ont rejeté la demande de Donald Trump de bloquer la publication de ses déclarations de revenus à la chambre basse, afin qu’elles puissent arriver entre les mains des législateurs dans moins d’une semaine.
Les avocats de l’ancien président pourraient toutefois se tourner vers la Cour suprême pour bloquer la publication.
Au début du mois d’août, le tribunal a accordé à une commission de la Chambre basse des États-Unis l’accès aux déclarations et a rejeté l’argument de défense de M. Trump selon lequel, conformément à la loi, lorsqu’une commission du Congrès demande des déclarations d’impôts, elle doit avoir « un objectif législatif légitime ».
Selon la Cour, la demande de cette commission est conforme à l’objectif de son enquête et ne viole « aucun des principes de la séparation des pouvoirs ».
La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants, qui a demandé les déclarations de revenus de 2019 de Trump, a ensuite célébré le fait que le tribunal ait conclu que la loi était de son côté et a espéré recevoir ces documents « immédiatement ».
L’ancien leader républicain a affirmé que ses déclarations faisaient l’objet d’un audit par l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, bien que de nombreux experts juridiques aient déclaré qu’aucune règle ne l’empêchait de les publier s’il l’avait voulu.
La commission de la Chambre précitée a demandé ces documents en 2019 pour enquêter sur ses finances et ses éventuels conflits d’intérêts, mais le secrétaire au Trésor de l’époque, Steven Mnuchin, a refusé de les fournir, ce qui a déclenché un procès.
En juillet 2021, le ministère de la Justice avait déjà décidé que l’Internal Revenue Service devait remettre ces documents financiers, rapprochant ainsi la possibilité qu’ils soient rendus publics, désormais renforcée par la Cour d’appel.
La décision du ministère de la justice est intervenue un an après que la Cour suprême des États-Unis a ordonné à M. Trump de remettre ses déclarations de revenus à un procureur enquêtant sur ses finances à New York.
