Haïti | Numérique : La Banque Mondiale qualifie de substantiel le risque politique et de gouvernance pour la réalisation de son projet de 60 millions de dollars

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Après avoir présenté les différentes composantes du Projet «  Haïti Digital Accelerator » ainsi que l’état des lieux fait par la Banque Mondiale de l’environnement numérique en Haïti , dans le présent texte  nous offrons à nos lecteurs une évaluation faite par la Banque Mondiale des principaux risques auquel fait face ledit projet prévu pour s’étaler sur une période de six(6) ans( 2021 -2027).

On notera que la situation sécuritaire  du pays a beaucoup empiré depuis 2020, date à laquelle ce projet à été élaboré, à un point tel que la Représentante du Secrétaire d’État des Nations Unies en Haïti, Madame Héléne Lalime, n’a pas hésité à déclarer par devant le Conseil de Sécurité que Haïti est un pays en état de terreur.

Lundi 20 juillet 2022 ((rezonodwes.com))–

Le risque global du projet a été identifié comme substantiel en raison du risque élevé découlant du contexte politique et de gouvernance fragile en Haïti, et des risques substantiels pour la réalisation des résultats de ce projet découlant de la situation macroéconomique, de la capacité de mise en œuvre limitée des homologues du GoH , l’impact E&S et la pandémie mondiale de COVID-19. La cote de risque globale est substantielle même après avoir pris en compte les mesures d’atténuation du GoH.

Le risque politique et de gouvernance reste élevé en raison du potentiel d’incertitude politique, de fragilité et d’instabilité qui retarde la mise en œuvre. Ces vulnérabilités pourraient également déclencher de nouveaux troubles et paralyser l’activité sociale et économique, ce qui pourrait orienter l’attention du gouvernement haïtien vers des problèmes plus urgents et restreindre les déplacements à l’intérieur, à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Ceci, à son tour, pourrait affecter négativement la mise en œuvre du projet, en particulier la construction et la modernisation des réseaux dans diverses régions, le suivi de la prestation de services et la formation professionnelle. Ces risques, qui pourraient faire dérailler la mise en œuvre, seront partiellement atténués par un engagement proactif et une supervision étroite dirigée par le MTPTC et l’UCE, soutenus par le GBM, pour résoudre les problèmes au fur et à mesure qu’ils surviennent, et par l’adaptabilité de l’équipe du projet à l’évolution des situations. Le GoH veillera à ce que le projet soit étroitement coordonné avec d’autres partenaires de développement sur le terrain, tels que la BID, les Nations Unies et l’Union européenne, et prévoira les mesures correctives nécessaires.

Le risque macroéconomique est noté Substantiel. La récession mondiale et les incertitudes concernant la durée de la crise du COVID-19 vont probablement aggraver la situation macroéconomique instable d’Haïti et pourraient amener le gouvernement haïtien à redéfinir ses dépenses en faveur de la santé et des services sociaux. Cela peut également affecter la capacité du secteur privé à soutenir les investissements dans le secteur. Les mesures d’atténuation comprendront : (a) l’utilisation des ressources du projet pour financer les paiements du gouvernement haïtien pour les services numériques, ce qui réduira le besoin de financement de contrepartie ; (b) recourir au GoH en tant qu’utilisateur principal garantissant des flux de revenus au secteur privé en échange de services pendant la durée de vie du projet ; et, (c) une conception de la passation des marchés qui comprend des garanties pour se prémunir contre tout manquement des opérateurs ou entrepreneurs du secteur privé.

 Les risques découlant de la conception technique et des stratégies sectorielles sont notés substantiels. Le gouvernement d’Haïti a une capacité limitée pour superviser et suivre le développement du secteur numérique, compte tenu du manque de vision claire pour le développement du secteur, des cadres juridiques et réglementaires obsolètes et des compétences et expertises limitées associées. De plus, il s’agit du premier engagement du GBM avec le GoH dans ce secteur. Compte tenu de ces limites, le projet, dans le cadre de la composante 1, renforcera la capacité du régulateur CONATEL et du MTPTC par le biais de services de conseil et de formations, tout en sensibilisant les principaux décideurs aux avantages de l’économie numérique. En outre, l’activité principale de la composante 2 est conçue pour être mise en œuvre par le secteur privé et contrôlée par un tiers indépendant. Enfin, les accords contractuels et de service avec le secteur privé pour la mise en œuvre de la composante 2 détailleront les droits et obligations du secteur privé et du GoH.

 Le risque lié à la capacité institutionnelle de mise en œuvre et de durabilité est jugé substantiel. Compte tenu de la capacité de mise en œuvre limitée et des nombreuses priorités concurrentes du GoH, les risques seront gérés en (a) transférant la charge et le risque de la mise en œuvre, de l’O&M et du suivi au secteur privé ; (b) le renforcement des capacités techniques de l’UCE, du CONATEL et du MTPTC, y compris la formation et l’appui aux capacités d’approvisionnement et de réglementation liées à la connectivité à large bande ; et (c) mettre en place des plans d’urgence en cas d’urgence, en spécifiant les mesures de sûreté et de sécurité pour soutenir les efforts du GoH pour sécuriser l’accès physique aux sites. Le projet fera appel à des entreprises et à une expertise locales dans la mesure du possible et utilisera des technologies numériques et des arrangements à distance (par exemple, GEMS) pour aider au suivi du projet et faciliter la continuité des opérations commerciales.

Le risque fiduciaire est noté substantiel en raison de la nécessité d’une expertise renforcée. Les caractéristiques sectorielles et techniques associées aux projets numériques nécessiteront d’apporter un soutien fiduciaire supplémentaire pour élaborer une documentation d’appel d’offres solide, assurer un processus transparent et surveiller de près les aspects fiduciaires et les arrangements contractuels. Le GoH prend des mesures pour atténuer les risques en (a) utilisant une UEP déjà dotée en personnel et expérimentée dans la mise en œuvre des projets du GBM ; (b) embaucher des professionnels FM supplémentaires ; et (c) recruter des entreprises qualifiées (par exemple, un conseiller en transactions) pour soutenir l’élaboration des documents d’appel d’offres et des spécifications techniques.

 Le risque environnemental et social est noté Substantiel. Une gestion prudente des risques environnementaux et sociaux sera nécessaire dans les domaines tels que : (a) santé et sécurité au travail et communautaires dans les activités de construction (y compris les problèmes de santé et de sécurité liés à la COVID-19) ; (b) la gestion des déchets, y compris les déchets électroniques ; (c) les impacts de la construction, y compris les modifications potentielles des schémas de circulation ayant une incidence sur les conditions de sécurité routière et l’accès, ainsi que la poussière, le bruit et les vibrations ; et (d) d’autres impacts potentiels sur la santé et la sécurité des travailleurs et des communautés, qui peuvent inclure des activités liées à la sécurité autour des opérations d’infrastructure pour limiter le vandalisme et le sabotage.

 Les mesures d’atténuation de ces risques sont définies dans l’EIES, l’ESMF, le RPF, le SEP et le LMP, qui seront applicables à l’infrastructure associée au projet grâce à l’inclusion d’exigences E&S dans le cadre des contrats de service avec les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs de services Internet. Les engagements du gouvernement haïtien concernant ces risques sont consignés dans l’ESCP et comprennent : (a) la mise en œuvre de mesures complètes de santé et de sécurité communautaires ; (b) élaborer et mettre en œuvre des actions de gestion des déchets et des matières dangereuses ; (c) adopter et mettre en œuvre des procédures de gestion de la main-d’œuvre et des contrats, y compris l’application de codes de conduite ; et, (d) la gestion d’un projet GRM pour permettre aux bénéficiaires de soumettre des plaintes et d’assurer un retour d’information et une résolution en temps opportun. En outre, un site Web du projet sera créé et régulièrement entretenu, et les activités de communication et d’engagement des parties prenantes se poursuivront tout au long de la mise en œuvre du projet. Une description détaillée des risques et un résumé des mesures proposées sont inclus dans l’ESRS.

Autre risque : Le risque lié à la COVID-19 est évalué Substantiel. La pandémie affectera le risque global du projet et chacun des risques décrits ci-dessus. Il pourrait également y avoir des restrictions sur les mouvements physiques des personnes et des biens et les risques potentiels d’infection lors de l’exécution des travaux physiques et de l’accès aux sites à travers le pays. Le GoH prend des mesures pour atténuer les risques en : (a) suivant les directives de l’Organisation mondiale de la santé et en mettant en œuvre des protocoles complets de santé, d’assainissement et de distanciation sociale ; pratiques de gestion éclairées; et, des mesures de prévention et de détection pour les communautés sur et autour des chantiers et pour les travailleurs ; (b) promouvoir l’utilisation des technologies numériques et améliorer les communications dans tout le pays; et (c) soutenir la numérisation de la santé, de l’éducation et d’autres services gouvernementaux.

DATASHEET

BASIC INFORMATION

Country(ies)                           Project Name

Haiti                                           Haiti Digital Acceleration Project

Project ID P171976

Financing Instrument

Investment Project Financing

Environmental and Social Risk Classification Substantial

Financing & Implementation Modalities

[ ] Multiphase Programmatic Approach (MPA)                       [✓] Contingent Emergency Response Component (CERC) [ ] Series of Projects (SOP)                                                  [✓] Fragile State(s)

[ ] Performance-Based Conditions (PBCs)                                  [ ] Small State(s)

[ ] Financial Intermediaries (FI) [ ] Project-Based Guarantee

[ ] Deferred Drawdown

[ ] Alternate Procurement Arrangements (APA)

[ ] Fragile within a non-fragile Country [ ] Conflict

[✓] Responding to Natural or Man-made Disaster

[ ] Hands-on Enhanced Implementation Support (HEIS)

Expected Approval Date           Expected Closing Date

09-Oct-2020                                   15-Oct-2026

Bank/IFC Collaboration             Joint Level

Yes                                                    Complementary or Interdependent project requiring active coordination

Proposed Development Objective(s)

The Project Development Objectives are to increase access to broadband services in Haiti and establish the foundations of digital resilience to respond to shocks.

Components

Component Name                                                                                                                                                     Cost (US$, millio

Component 1: Enabling Environment of Digital Infrastructure and Services                                                                       12.00

Component 2: Broadband Connectivity                                                                                                                                       44.00

Component 3: Project Management and Implementation                                                                                                     4.00

Component 4: Contingent Emergency Response Component (CERC)                                                                                0.00

Organizations

Borrower:                                                   Ministère de l’Economie et des Finances d’Haïti Implementing Agency:                          Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications

PROJECT FINANCING DATA (US$, Millions)

SUMMARYNewFin1

Total Project Cost                                                                                                                                                                                                                            60.00

Total Financing                                                                                                                                                                                                                            60.00

of which IBRD/IDA                                                                                                                                                                                                          60.00

Financing Gap                                                                                                                                                                                                                              0.00

DETAILS

World Bank Group Financing

International Development Association (IDA)                                                                                                                                                                                                                      60.00

IDA Grant                                                                                                                                                                                                                 60.00

IDA Resources (in US$, Millions)

Haiti

Credit Amount

0.00

Grant Amount

60.00

Guarantee Amount

0.00

Total Amount

60.00

National PBA

0.00

60.00

0.00

60.00

Total

0.00

60.00

0.00

60.00

Expected Disbursements (in US$, Millions

WB Fiscal Year                                                                             2021           2022           2023           2024           2025           2026          2027

Annual                                                                                        6.04            8.00            7.37            7.90         12.16         12.82           5.71

Cumulative                                                                               6.04         14.04         21.41         29.31         41.47         54.29                                                                                                      60.00

INSTITUTIONAL DATA

Practice Area (Lead)                                                               Contributing Practice Areas

Digital Development                                                              Energy & Extractives, Education, Health, Nutrition & Population, Urban, Resilience and Land

Climate Change and Disaster Screening

This operation has been screened for short and long-term climate change and disaster risks

SYSTEMATIC OPERATIONS RISK-RATING TOOL (SORT)

Risk Category                                                                                                                                                Rating

  1. Political and Governance                                                                                                                   l High
  2. Macroeconomic                                                                                                                                    l Substantial
  3. Sector Strategies and Policies                                                                                                           l Substantial
  4. Technical Design of Project or Program                                                                                        l Substantial
  5. Institutional Capacity for Implementation and Sustainability                                              l Substantial
  6. Fiduciary                                                                                                                                                   l Substantial
  7. Environment and Social                                                                                                                      l Substantial
  8. Stakeholders                                                                                                                                          l Moderate
  9. Other                                                                                                                                                         l Substantial
  10. Overall                                                                                                                                                    l Substantial

COMPLIANCE

Policy

Does the project depart from the CPF in content or in other significant respects? [ ] Yes           [✓] No

Does the project require any waivers of Bank policies? [ ] Yes            [✓] No

Environmental and Social Standards Relevance Given its Context at the Time of Appraisal

E & S Standards                                                                                                                                    Relevance

Assessment and Management of Environmental and Social Risks and Impacts           Relevant

Stakeholder Engagement and Information Disclosure                                                          Relevant

Labor and Working Conditions                                                                                                       Relevant

Resource Efficiency and Pollution Prevention and Management                                      Relevant

Community Health and Safety                                                                                                        Relevant

Land Acquisition, Restrictions on Land Use and Involuntary Resettlement                   Relevant

Biodiversity Conservation and Sustainable Management of Living Natural Resources

Indigenous Peoples/Sub-Saharan African Historically Underserved Traditional Local Communities

Relevant

Not Currently Relevant

Cultural Heritage                                                                                                                                  Relevant

Financial Intermediaries                                                                                                                   Not Currently Relevant

NOTE: For further information regarding the World Bank’s due diligence assessment of the Project’s potential

environmental and social risks and impacts, please refer to the Project’s Appraisal Environmental and Social Review

Summary (ESRS).

Legal Covenants

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