Dix (10) recommandations pour une réforme du programme de prélèvement des $1.50 sur les transferts

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Mardi 17 mai 2022 ((rezonodwes.com))– Ce programme pourrait être l’une des meilleures politiques publiques d’un gouvernement, mais il viole tous les principes de la gouvernance fiscale.

Je recommande que les gouvernements locaux collectent ces $1.50 sous forme de taxes communales. 

  1. Le parlement élaborera une loi sur la décentralisation fiscale du programme de collection des $1.50 relatifs aux frais de transferts en vertu des articles 66 à 88 de la constitution et du décret de 2013 sur le fonctionnement des collectivités territoriales
  2. Toujours se référant aux règlements suscités, le parlement élaborera une autre loi sur la décentralisation ou l’autonomie des bureaux locaux des DGI pour que ces bureaux soient sous le contrôle des conseils municipaux
  3. Les conseils municipaux maintiendront un registre de tous les bureaux de transferts opérant dans leur commune respective
  4. Les conseils municipaux établiront un budget annuel pour approprier des fonds à des programmes sociaux
  5. Les nouvelles formes de bureaux de transferts (CashApp/Zelle) collecteront aussi les frais de $1.50 sur les transferts qu’ils exécutent
  6. Les bureaux de transferts déclareront mensuellement leurs revenus aux bureaux des DGIs où ils opèrent
  7. Les bureaux des DGI fourniront un rapport fiscal mensuel aux conseils municipaux qui eux, se réuniront avec les CASECs et les ASECs pour établir, financer ou exécuter des programmes sociaux.
  8. La CSC/CA dépêchera des auditeurs pour scruter les livres comptables des bureaux de transfert et ordonnera aux bureaux des DGIs locaux d’émettre des arrêts de débets ou de quitus
  9. Les gouvernements locaux, par voies de presse ou de rencontres communautaires, informeront le public des états de leur assiette fiscale relative aux taxes collectées sur les transferts. 
  10. Les récipients recevront leurs rémittences dans les communes choisies par les envoyeurs au moment de la transaction. Example : Une rémittence faite pour Léogâne ne sera pas collectée dans aucune autre commune.  

Le programme de collection des $1.50 facilitera le développement économique des collectivités territoriales dès que le parlement le retire sous le contrôle du gouvernement central. 

Extrait du Livre
La Section Communale dans le Développement Local

Dr. Bobb RJJF Rousseau

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