Papouasie | Taxes et amendes : Les dirigeants de Digicel quittent le pays probablement pour éviter la prison, selon Australian Financiel Review et Le Figaro

0
8630

Les dirigeants de Digicel quittent en catastrophe la Papouasie après l’imposition d’une nouvelle taxe et des amendes, probablement pour éviter la prison, selon  » Australien Financial Review »

Jeudi 7 avril 2022 ((rezonodwes.com))–

Les dirigeants de Digicel ont quitté la Papouasie-Nouvelle-Guinée afin d’éviter une peine de prison potentielle pour avoir omis de payer une taxe unique de 130 millions de dollars imposée à la compagnie de téléphone du Pacifique que Telstra est en train d’acheter.

L’exode du personnel de direction clé soulève la question de « qui dirigera Digicel pour Telstra », a déclaré une source.

Le propriétaire de Digicel, Denis O’Brien, fait face à une taxe de sortie de la PNG.

Digicel et Telstra ont fait pression sur le gouvernement australien pour qu’il intervienne dans le différend fiscal.

Une demande a été faite au Premier ministre Scott Morrison pour qu’il s’entretienne avec le Premier ministre de la PNG, James Marape, afin d’aider à annuler la taxe Digicel et à mettre fin à d’éventuelles peines de prison pouvant aller jusqu’à six mois pour non-paiement, a déclaré une source.

Digiceel été soumise à une amende de 50 millions de kina (14 millions de dollars) pour défaut de paiement et les dirigeants pourraient encourir «jusqu’à» six mois de prison, selon l’Australian Financial Review, cité par le Figaro. «À ce stade, je ne sais pas s’ils ont fui. Mais je sais qu’ils ont quitté le pays», a déclaré à l’AFP le ministre des Communications, Timothy Masiu. 

La PNG a imposé à la fin du mois dernier une « super taxe » de 350 millions de kina (130 millions de dollars) à Digicel Pacific, perturbant un rachat de 1,6 milliard de dollars (2,1 milliards de dollars) de la société de télécommunications par Telstra et le gouvernement australien, qui tente de nier l’influence de la Chine dans la région.

Confronté à un gros déficit budgétaire pendant le COVID-19, le trésorier de la PNG, Ian Ling-Stuckey, a légiféré sur la taxe de concentration du marché sur le principal opérateur de télécommunications du pays et Bank South Pacific, qui est cotée à la bourse australienne des valeurs mobilières.

Digicel s’est vu accorder une semaine pour payer la taxe avant le 30 mars et est désormais passible d’une amende supplémentaire de 50 millions de kina pour non-respect du délai.

Les dirigeants de Digicel risquent « jusqu’à » six mois de prison pour ne pas avoir payé l’amende, en vertu d’une clause standard souvent utilisée dans la législation fiscale de la PNG.

Le propriétaire milliardaire irlandais de la société, Denis O’Brien, s’est rendu en PNG la semaine dernière pour parler au Premier ministre Marape afin d’essayer d’annuler la taxe.

M. O’Brien est depuis parti et Digicel a intenté une action en justice en PNG contre la taxe.

Après avoir reçu des conseils juridiques d’un grand cabinet d’avocats international, il est entendu que d’autres cadres supérieurs tels que le directeur général de Digicel PNG Colin Stone et la directrice des ventes Lorna McPherson ont également quitté le pays ces derniers jours.

Le trésorier de PNG a assuré personnellement aux dirigeants de Digicel qu’ils ne seraient pas emprisonnés et que les télécommunications sont un secteur clé de l’économie, selon une source basée en PNG. L’exode a été qualifié de « théâtral ».

L’Internal Revenue Commission de PNG a le pouvoir discrétionnaire de demander ou non une peine de prison.

Incidences sur la cote de crédit

La «taxe de sortie» complique l’acquisition par Telstra de la plus grande entreprise de télécommunications du Pacifique avec un important soutien financier du gouvernement australien.

Telstra a l’intention de conserver la direction clé de Digicel basée en PNG pour aider à la transition vers la gestion de la société de télécommunications du Pacifique.

Digicel a déclaré que la taxe « bizarre » avait « des implications sur la vente des opérations de Digicel dans le Pacifique à Telstra » et « des implications plus larges sur la réputation et la cote de crédit de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à l’échelle internationale ».

Un porte-parole de Telstra a déclaré que « en vertu du contrat, le vendeur a l’obligation d’exploiter l’entreprise conformément à la base sur laquelle nous avons convenu de l’acquérir jusqu’à ce qu’elle soit remise ».

« Par conséquent, tout problème qui survient entre-temps, comme cette taxe, appartient au vendeur à résoudre. »

Une source gouvernementale australienne de haut niveau a déclaré que Telstra n’était pas responsable de la taxe et que c’était un problème pour Digicel.

Cependant, des sources ont déclaré qu’en vertu de la législation fiscale de la PNG, Telstra hériterait de la dette fiscale si elle n’était pas résolue par M. O’Brien.

Telstra devra peut-être tenir compte de la charge financière dans son paiement final ou mettre de l’argent de côté dans une fiducie en attendant une résolution juridique.

Digicel est la plus grande entreprise de télécommunications du Pacifique Sud. Basée en PNG, elle opère également à Vanuatu, Nauru, Samoa, Tonga et Fidji.

La prise de contrôle a eu lieu après que les responsables de la sécurité nationale du gouvernement australien se sont inquiétés de la possibilité pour une entreprise d’État chinoise d’acheter Digicel et de l’utiliser à des fins d’influence stratégique et d’espionnage sur les politiciens et les élites du Pacifique.

Stephen Howes, économiste à l’Université nationale australienne et ancien conseiller du gouvernement australien sur la PNG, a déclaré que la taxe supplémentaire sur Digicel Pacific était justifiée car elle avait réduit sa facture fiscale pendant des années grâce au « transfert de bénéfices ».

Juridictions à faible fiscalité

Digicel Pacific a payé des frais de licence de marque lucratifs à sa société mère, Digicel, qui possède des entités dans des juridictions à faible fiscalité telles que l’Irlande, les Caraïbes et Singapour.

« Ce serait une bonne raison pour cette taxe de sortie s’ils voulaient la justifier », a déclaré le professeur Howes.

« PNG est dans une position budgétaire très difficile et Digicel est un monopole massif et a été incroyablement rentable. »

Source : https://www.afr.com/politics/federal/digicel-executives-flee-png-to-avoid-jail-20220405-p5aax7

. https://www.lefigaro.fr/flash-eco/les-dirigeants-du-geant-des-telecoms-digicel-quittent-la-papouasie-apres-l-imposition-d-une-nouvelle-taxe-20220406

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.