Haïti/Gangs armés : Jovenel Moïse avait voulu installer 4 brouilleurs de téléphone portable dans les prisons. Pouquoi ne s’était-il pas adressé à Digicel ou à Natcom ?
Ils sont incarcérés, parfois pour des crimes des plus odieux. Pourtant, ils disposent de téléphones portables à volonté, enregistrent des combats, des fêtes « somptueuses » et les utilisent même pour intimider, kidnapper et ordonner la mort de paisibles citoyens.
Beaucoup d’entre eux sont des membres de gangs armés ou des chefs de gangs armés, cependant, une législation archaïque, la complicité de certaines autorités du régime PHTK et l’impunité continuent de maintenir une situation désastreuse en Haïti et dans les centres de détention et d’annuler tout effort qui viserait à établir officiellement les liens entre ces chefs de gangs emprisonnés et les auteurs de certains crimes commis à l’extérieur.
Bref, le défi posé à toute une population par la pénétration des téléphones dans les prisons haïtiennes utilisés souvent par des chefs de gangs pour orchestrer des meurtres, des vols et d’autres crimes, reste entier.
C’est un défi à la fois politique, légal et technique.
Dimanche 6 mars 2022 ((rezonodwes.com))–
En Haïti depuis plus de deux ans, celui qui est à la tête du très redouté et cruel gang armé » 400 Mawozo« , dirige cette organisation criminelle à partir de sa cellule de prison avec un ensemble de 4 téléphones portables activés, selon les informations disponibles.
Cette bande de criminels, opérant au nord de la capitale, qui tuent , kidnappent en toute impunité et en toute quiétude répondent et agissent selon les ordres d’un certain « Yonyon« , pourtant derrière les barreaux d’une prison à Port au Prince.
Cependant personne n’est dupe, ces assassins ne peuvent se livrer à de tels forfaits pendant un si long temps qu’avec la complicité active de certaines autorités , de certains secteurs influents et affranchis de la terreur des gangs armés en Haïti ainsi que celle , en particulier, de l’international qui détourne les yeux et se bouche les oreilles lorsqu’il s’agit de crimes et d’exactions commis en Haïti( « Ne pas voir et ne rien entendre » tel semble être la devise du Core Group en Haïti)
Cependant, par la voix de M. Dorcenat, membre de la Commission Nationale de Désarmement et de Réinsertion (CNDR) ,les haïtiens ont appris cette semaine que le chef du régime PHTK2, assassiné le 7 juillet dernier, Jovenel Moïse, mis au courant de cette situation , s’était proposé d’installer dans les prisons haïtiennes des brouilleurs de téléphone cellulaire afin de bloquer la réception ou la transmission de signaux de téléphone portable et empêcher ainsi les détenus de communiquer sans autorisation et sans surveillance avec le monde extérieur .
Pour arriver à cette fin, le Président Jovenel Moïse avait, selon Dorcenat, fait commander quatre (4) brouilleurs de téléphone pour un montant avoisinant les 600.000 gourdes tirés, toujours d’après Dorcenat, de ses fonds personnels.
Cependant l’installation de ces équipements à l’intérieur des prisons haïtiennes n’a jamais pu être effective. Au final ces équipements non installés auraient terminé leur course entre les mains du Premier Ministre de facto d’alors, Joseph Jouthe, selon les affirmations de Dorcenat, membre de la Commission de désarmement.
Évidemment Jovenel Moïse se foutait pas mal des questions légales et techniques liées à l’installation de brouilleurs de téléphone cellulaire dans les prisons. De même l’expérience d’autres pays de la Caraïbe, comme la Jamaïque, en cette matière l’intéressait fort peu.
Cependant la question que l’on se pose après avoir écouté Dorcenat essayant de justifier le projet personnel du Président Jovenel : Pourquoi Jovenel Moïse ne s’était-il pas adressé aux deux opérateurs téléphoniques Digicel ou Natcom , en particulier à la Digicel , qui semble avoir de bonnes expériences en cette matière à la Jamaïque?
En effet , selon le journal jamaïcain « The Gleaner » , Digicel en 2017 a accéléré le blocage des téléphones portables dans les prisons à la Jamaïque après avoir rencontré les autorités jamaïcaines qui ont pris les dispositions légales nécessaires et ont fait appel à la Digicel pour l’installation de brouilleurs dans les prisons.
La société de télécommunications Digicel avait déclaré qu’elle avait accéléré un processus pour trouver une solution pour l’installation d’équipements de brouillage de téléphones portables dans les prisons, confirmant un rapport selon lequel elle avait été réprimandée par le ministre de la Sécurité nationale de la Jamaïque, pour avoir pris trop de temps pour terminer le processus.
Quelle leçon Haïti peut tirer de l’expérience des autorités jamaïcaines où en 2003, le gouvernement avait acheté pour 8,5 millions de dollars de brouilleurs de signaux de téléphones cellulaires pour interdire les appels sortants au Tower Street Adult Correctional Centre de la Jamaïque et qui ont été rendus inutilisables moins de trois ans après leur installation ?
Est-ce pour éviter d’adresser les questions légales liées à l’installation des brouilleurs de signaux téléphoniques que Jovenel Moïse aurait choisi de confier cette tâche à Dorcenat , au PM de facto Joseph Jouthe et au Ministre de la justice de facto Rocfeller Vincent au lieu de faire appel à Digicel ou à Natcom qui ne manqueraient pas – pour d’autres raisons , il est vrai – de demander au Président : L’utilisation de brouilleur de téléphone portable, est-ce légale en Haïti ?
D’abord c’est quoi un brouilleur de téléphone portable ?
Un brouilleur de téléphone cellulaire est un équipement capable de bloquer la réception ou la transmission de signaux de téléphone cellulaire. Cela se fait principalement en créant une certaine forme d’interférence dans les plages de fréquences de fonctionnement des téléphones cellulaires, ce qui n’entraîne aucun signal ou une perte significative de la qualité du signal. Bien que les brouilleurs de téléphones portables puissent être utilisés pratiquement n’importe où, ils sont principalement utilisés dans les zones où le silence est attendu ou requis.
Lorsqu’un brouilleur de téléphone portable est actif, la plupart des téléphones portables ne montrent aucun signal réseau et lorsque le brouilleur de téléphone portable est éteint, le téléphone portable devient actif. Les téléphones portables utilisent des fréquences uniques pour parler et écouter. La plupart des brouilleurs de téléphone cellulaire bloquent l’une ou l’autre des deux fréquences, fournissant indirectement l’effet de prévention des deux. Les brouilleurs de téléphone portable fonctionnent selon les mêmes principes que ceux des brouilleurs utilisés pour empêcher la communication radio. Ils fonctionnent soit en perturbant les fréquences du téléphone portable vers la station de base ou les fréquences de la station de base vers le téléphone portable.
Les brouilleurs de téléphones portables sont utilisés par les forces de l’ordre et les militaires pour limiter et interrompre les communications dans diverses situations. Certaines organisations utilisent des brouilleurs de téléphone portable pour empêcher l’espionnage d’entreprise en bloquant la communication dans les zones sensibles. Certaines personnes utilisent également des brouilleurs de téléphones portables pour empêcher d’autres personnes d’utiliser des téléphones portables à proximité immédiate.
L’achat d’un brouilleur est facile, mais où pouvez-vous l’utiliser ?
La technologie d’interférence délibérée avec les fréquences électromagnétiques (alias brouillage) a été mise en œuvre dans une variété d’appareils qui sont progressivement mis à la disposition des particuliers et des organisations. Les brouilleurs deviennent plus petits, plus portables, plus faciles à utiliser et peu coûteux, malgré le fait que dans la majeure partie du monde, ils sont illégaux. Alors que certains brouilleurs bloquent les communications sans discernement, il existe plusieurs classes d’appareils spécialement conçus pour bloquer certains signaux. Parmi ceux-ci, les plus populaires sont les brouilleurs de téléphones portables, les brouilleurs de wifi, les brouilleurs de drones et même les brouilleurs de GPS.
L’une des principales raisons pour lesquelles l’utilisation de ces appareils est largement désapprouvée par les autorités de la plupart des pays est qu’ils ont tendance à avoir un impact plus important que prévu. Même une utilisation bien intentionnée, telle que le blocage de l’utilisation des téléphones portables dans les écoles, les théâtres et les hôpitaux, ou le fait d’empêcher les drones de survoler des propriétés privées, peut entraîner des perturbations bien au-delà des limites prévues. Les appels d’urgence (911 par exemple) abandonnés, les drones qui tombent du ciel et le contrôle du trafic aérien compromis sont quelques-unes des conséquences involontaires des brouilleurs, qui ont conduit des pays comme l’Afrique du Sud et Israël à rendre ces brouilleurs complètement illégaux.
Une autre raison est que les autorités souhaitent conserver un contrôle exclusif sur l’utilisation de ces mesures, à des fins de maintien de l’ordre, de sécurité et militaires. Les États-Unis, le Canada et l’Inde sont quelques exemples de pays qui interdisent l’utilisation de brouilleurs pour tout le monde, sauf pour certains organismes chargés de l’application de la loi. L’Italie va encore plus loin et même ces agences ne peuvent exploiter des brouilleurs qu’avec une autorisation spécifique. Au Pakistan, à Singapour et en Iran, les brouilleurs ne sont légaux que pour ceux qui ont un permis, et on peut supposer que ces permis ne sont pas facilement obtenus par des entités non gouvernementales. Cela ne veut pas dire que les règles ont toujours un sens; au Royaume-Uni, il est légal de posséder, mais pas d’utiliser, un brouilleur de téléphone portable. Hein?
Pays où l’utilisation des brouilleurs de téléphone mobile est légale
La loi haïtienne n’autorise pas l’utilisation des brouilleurs de téléphone portable. Elle interdit en général le brouillage dans les communications radio.
Hormis les applications militaires et policières, le brouillage de téléphones portables est illégal dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis. La loi américaine interdit la vente ou l’achat de brouilleurs de téléphone cellulaire et a certaines des lois les plus strictes au monde concernant leur utilisation. Certains pays comme le Mexique autorisent l’utilisation de brouilleurs de téléphone portable dans les espaces publics tels que les hôpitaux.
Différents pays ont des lois différentes concernant l’utilisation des brouilleurs de téléphone portable.
Étant donné que ces brouilleurs diffusent activement des signaux radio, ils peuvent ou non être légaux à posséder ou à exploiter en fonction des lois spécifiques de la zone dans laquelle on se trouve.
Australie : il est illégal d’exploiter, de fournir ou de posséder à moins que l’utilisateur ne dispose d’une licence de télécommunications PMTS C en vertu de la Radiocommunications (Interprétation) Determination 2000.
Brésil : Illégal, mais l’installation dans les prisons a été proposée.
Canada : Illégal en vertu des articles 4, 9 et 10 de la Loi sur la radiocommunication sauf par les organismes fédéraux chargés de l’application de la loi qui ont obtenu l’approbation.
UE : Illégal, selon l’« Interprétation de la directive 1999/5/CE » de la Commission européenne.
France : légal jusqu’en 2012 dans les salles de cinéma, les salles de concert et les lieux de représentation, mais illégal depuis 2012.
Inde : illégal par la loi, sauf pour les agences de sécurité et militaires, et utilisation dans les prisons, les théâtres, les mosquées, les écoles, etc. avec autorisation préalable et brouillage strictement limité au périmètre de l’entreprise avec zéro fuite.
Iran : utilisation illégale sans permis.
Israël : illégal.
Italie : il est illégal à la fois de posséder et d’utiliser, selon le Code pénal, les contrevenants sont punis d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans. Peut être utilisé sous autorisation stricte dans des cas exceptionnels par les forces de l’ordre italiennes, telles que Polizia Di Stato et Carabinieri.
Malaisie : Utilisation illégale. Les contrevenants qui brouillent la fréquence du réseau cellulaire dans leurs locaux peuvent être condamnés à une amende maximale de 500 000 RM ou à une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans, ou les deux.
Nouvelle-Zélande : vente, fabrication ou utilisation illégales.Juridique à l’intérieur des prisons par le Département des services correctionnels.
Pakistan : utilisation illégale sans autorisation. Les individus ou les institutions doivent obtenir des certificats de non-objection (NOC) avant l’installation de tels dispositifs
Singapour : il est illégal de fabriquer, d’importer, d’utiliser ou de vendre du matériel de brouillage radio autrement que par ou pour la fourniture à une personne autorisée.
Afrique du Sud : illégal. Aucune organisation n’est autorisée à brouiller les signaux cellulaires, et tout appareil utilisé pour brouiller les signaux est illégal.
Suède : illégal. Légal à l’intérieur des prisons, des prisons et à usage militaire.
Ukraine : légal, prévu pour être utilisé dans les écoles.
Royaume-Uni : Illégal à utiliser, mais légal à posséder. Proposée par les inspecteurs pénitentiaires, l’installation et l’utilisation dans les prisons sont légales depuis fin 2012
États-Unis : des dispositifs de blocage de téléphones portables sont utilisés par des fonctionnaires fédéraux dans certaines circonstances. Les droits à la vie privée des propriétaires peuvent affecter la politique et l’application de la loi dans les bâtiments. Le blocage des communications radio en public peut entraîner des amendes allant jusqu’à 112 000 $ et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.La loi sur la sécurité intérieure de 2002 peut annuler la loi sur les communications de 1934.