Document | Accord pour la paix et la stabilité sociale

Nous publions ci-dessous le texte de l’Accord pour la Paix et la Stabilité sociale

Jeudi 3 mars 2022 ((rezonodwes.com))–

Considérant la crise multidimensionnelle que connait le pays depuis des lustres ;

Considérant l’aggravation de la crise par l’assassinat du Président Jovenel Moise;

Considérant que le Sénat de la République est amputé de 2/3 ;

Considérant l’incapacité du gouvernement actuel à réunir les forces vives du pays autour d’un accord ;

Considérant  les  différentes propositions d’accord politique en confrontation ;

Considérant le climat d’insécurité qui règne dans le pays ;

Considérant l’urgente nécessité de tout mettre en œuvre pour réaliser le procès des crimes financiers et des crimes de sang ;

Considérant le déficit de légitimité du PM Ariel HENRY;

Considérant  l’urgente nécessité d’aborder la crise dans ses dimensions conjoncturelle et structurelle ;

Considérant qu’il y a la nécessité de trouver un accord sur la gouvernance du pays, avec une feuille de route claire ;

Conscients des mauvais souvenirs des gouvernements provisoires et voulant mettre des garde-fous pour éviter de répéter les mêmes erreurs ; les signataires de l’Accord pour la Paix Sociale et pour  la Stabilité Politique Conviennent ce qui suit :

I- A court terme (aspect conjoncturel)

1.1-      Formation d’une commission de médiation entre les signataires des accords 11 septembre, Montana, Louisiane et le Sénat de la République ;

Composition de la Commission

La commission est composée  de 7 membres:

1. Un Représentant du secteur Religieux
2. Un Représentant du secteur universitaire
3. Un Représentant du secteur des Droits Humains
4. Un Représentant du  secteur de la Presse
5. Un Représentant de la Diaspora
6. Un Représentant de la Jeunesse
7. Un représentant du secteur Privé

1.2 Mission de la Commission

La Commission a pour mission de créer un espace de dialogue franc et sincère entre les signataires des différents accords  et le Sénat afin d’aboutir à un accord consensuel.

2. Mise en place d’un Gouvernement de Consensus

2.1-Mission : Créer les conditions nécessaires pour  rétablir la paix sociale et la stabilité politique.

2.2 Durée: Le Gouvernement de Consensus a un mandat de 18 mois.

                                                      3-ACTIONS

3.1-Renforcer l’appareil judiciaire en terme de moyens nécessaires pour poursuivre tous les auteurs et co-auteurs des actes de violence perpétrés dans les quartiers populaires ;

3.2- Procéder à une opération de vetting au sein de la Police Nationale d’Haïti (PNH) afin d’épurer l’institution policière ;

3.3-Doter la Police Nationale d’Haïti (PNH) des ressources nécessaires au renforcement de sa capacité opérationnelle afin de rétablir la sécurité ;

3.4-Restructurer les Forces Armées d’Haïti ;

3.5- Reformer l’appareil judiciaire ;

3.6-Entamer des démarches concrètes et sérieuses pour la réalisation du procès « PETRO CARIBE » et des autres crimes financiers ;

3.7- Mettre sur pied un nouveau conseil électoral crédible tenant compte de la jeunesse et de la diaspora ;

3.8-Trouver un terrain d’entente avec les ouvriers-ères en augmentant leur salaire par rapport aux effets inflationnistes ;

II- Aspect structurel : actions à moyen terme

2.1-Réduire de 30% certains frais et privilèges des hauts fonctionnaires de l’Etat (Parlementaires, Ministres, Directeurs Généraux, etc.);

2.2-Revoir, de façon sérieuse, tous les contrats entre l’État haïtien et les particuliers, notamment ceux de l’EDH;

2.6-Ajuster la base salariale des agents de la fonction publique (contractuels et nommés) ;

2.5 Augmenter  le salaire des professeurs de 25% et celui des policiers et des personnels médicaux de 20%;

2.6-Annuler toutes franchises qui ne sont pas génératrices de richesse et d’emplois en quantité considérable ;

2.7- Réaliser l’audit des institutions autonomes et celles chargées de percevoir des taxes et impôts pour l’Etat;

2.8-Définir une politique de production agricole, de façon massive, pour assurer l’autosuffisance en matière de riz et d’autres céréales en vue de réduire l’importation de ces denrées ;

2.9- Revoir les tarifs douaniers/droits de douane pour certains produits dont le riz ;

2.10-Encourager toute  forme de production locale pouvant réduire considérablement l’importation afin de stabiliser la monnaie nationale;

2.11-Fixer la limite de la pension civile et veiller au strict respect de cette limite dans les fonctions publiques;

2.12-Veiller au strict respect de la loi sur la fonction publique;

2.13-Former une commission technique avec toutes les forces vives du pays  dont la Jeunesse pour travailler sur la réforme constitutionnelle déjà entamée et qui prendra en compte:

1. Une nouvelle forme de représentation départementale (un Sénateur par département).
2. Revoir les critères pour être candidat aux élections.
3. La représentation de la diaspora au parlement.
4.  L’approche d’un maire/une mairesse par commune.
5.  L’harmonisation des mandats de tous les élus pour cinq(5) ans  en vue de réduire le coût des élections.
6. La prise en compte de l’égalité entre les sexes dans toutes les institutions étatiques.

2.14-Réduire le nombre de ministères, en fonction de leur utilité, à onze(11), soit les suivants :

1. Ministère de l’Intérieur, de la Défense Nationale et des Collectivités Territoriales (MIDNCT).
2. Ministère des Affaires étrangères et des Haïtiens Vivants à l’Étranger (MAEHVE).
3. Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Industrie Créative (MCTIC).
4. Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST).
5. Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement (MAE).
6. Ministère de l’Economie, du Commerce et des Finances (MECF).
7. Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).
8. Ministère de la Jeunesse, des Sports et l’Action Civique (MJSAC).
9. Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP).
10. Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP)
11. Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENES)

2.15- Réduire le nombre de Secrétaires d’État, selon le plan suivant :

1. Secrétaire d’État à l’Intégration de la Jeunesse.
2. Secrétaire d’État à l’Intégration des personnes Handicapées.
3. Secrétaire d’État à la Relance de la Production Nationale.
4. Secrétaire d’État à la Sécurité Publique.
5. Secrétaire d’État à la Protection et à l’Exploitation des Ressources Naturelles.

2.16- Cet accord est ouvert aux organisations et regroupements d’organisations qui seraient intéressés à y adhérer.

Fait à Port-au-Prince, le 1 mars 2022

Nom	Prénom	Organisation
Registe	Mikerlange	Coalition de la Jeunesse  Haïtienne (CJH)
Devert	Mathias	Federasyon Jèn Ayiti (FJA)
Norval	Jodlyn Towoulds	Organisation Kay Vèt (OKVA)
Duvil	Jaky	Coalition des Etudiants Haïtiens en France (COEHF)
Espère	Désir	Mouvement des Jeunes Progressistes du  Centre (MJPC)
André	Jeff	CARREFOUR D’ABORD
Jean Rene	Beaugelin	Mouvement National pour le Reveil  des Vouisants Haïtiens (MONREVH)
Lozamar	Anne-Sarha	Initiative Citoyenne pour l’Intégration et l’Emergence des Femmes (ICIEF)
Sanon	Chrisnel	Asociación de los profesionales integrados para el desarrollo de Haití (ASOPIDHA)
Samedy	Manasse	Mouvement pour le Développement Economique et Social de L’Artibonite (MODESA)
		Organisation des Jeunes Intellectuels Dévoués pour le Développement de Port-Margot (OJIDDEP)
Mongonese	Junior	FJAB
Doneus	Cerome	Association des Jeunes pour le Developpement de  Gascogne (AJDG
Florissant	ELiab	Société Consciente (SOCO)
Simon	Fanès	(FUNDESOCO) Fundacion Servicio Socorro Comunitario/ Saint Domingue
BAPTISNE	Jonas	Union des Jeunes Juristes Haïtiens (UJJH)
Badeau	Sabenson	APMMRK (Aquin)
Jean Pierre	Wilson	Organisation Politique et Populaire pour le Développement du Sud (OPPDS)
Simeon	Peterson	Kay Timoun/ Cité Soleil
Pierre	Junior	Association de la Jeunesse Engagée pour le Développement du Centre (AJEDEC)
Désana	Breadley	Developpeh-Haiti
Lajeune	Doudchilson	Association de Développement et Solidarité des Verrettes (ADSV)