Mercredi 2 mars 2022 ((rezonodwes.com))– Cinq documents constituaient les piliers ou le « cadre legal » du Conseil Électoral Provisoire mis en place illégalement par le Président Jovenel Moise par arrêté présidentiel, en date du 18 septembre 2020 pour pérenniser le régime PHTK en Haïti à travers des élections truquées et frauduleuses dans un environnement contrôlé par des gangs armés.
Il s’agit du décret électoral de juin 2021, de la loi sur les Partis Politiques, de la Constitution de 1987 amendée, de l’arrêté de nomination des membres du CEP par le régime PHTK deuxième version (PHTK2) et du Décret référendaire.
La mission du CEP – PHTK2 était précisée dans l »arrêté de nomination des neuf (9) membres dudit Conseil dans son article 2 stipulant : Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) nommé par le présent arrêté a pour mandat d’organiser le référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution, d »organiser les élections locales ,municipales, législatives et présidentielles, d’organiser des élections pour trois autres postes vacants ou qui pourraient le devenir en attendant l’établissement du Conseil Électoral Permanent.
Le CEP deuxième version du PHTK(PHTK2 ) deJovenel Moïse ne lui a pas survecu. Les membres du Conseil électoral provisoire (Cep) ont été démis de leurs fonctions par le PM de facto Ariel Henry.
« Le gouvernement de la république a, par arrêté en date de ce lundi 27 septembre 2021, libéré les membres du Cep de leurs liens avec l’Administration publique », avait indiqué le bureau d’Ariel Henry dans un tweet.
« Ainsi, a-t-il été décidé de rapporter l’arrêté du 18 septembre 2020, les nommant et fixant le mandat de l’institution électorale », avait ajouté la même source.
Cependant Ariel Henry , placé à la tête du pays par le Core Group et aidé de ses partenaires et alliés du SDP, de la Fusion, du MTV et Pitit Dessalines, n’a pas renoncé aux deux principaux projets et programmes de Jovenel Moïse visant la pérennisation du régime Têt Kale en Haïti : Le référendum Constitutionnel et les élections.
D’ailleurs il n’a pas rapporté le Décret électoral de juin 2021 ainsi que le Décret référendaire du régime PHTK2. .
A noter que ,M. Gedeon Jean , responsable de CARDH, figurant aujourd’hui sur la liste des nouveaux conseillers électoraux du PHTK troisième version de Ariel Henry, selon Saurel Jacinthe , avait déclaré qu’un conseil électoral provisoire ne peut organiser un référendum constitutionnel.
En effet , Maître Gédéon Jean, du CARDH, l’une des organisations qui avait écrit aux juges de la cour de cassation pour leur demander de ne pas recevoir la prestation de serment des nouveaux conseillers de PHTK2 , avait affirmé que c’est contraire à la constitution et aux fondamentaux de l’état de droit.
Faisant valoir qu’il n’y a pas de précédent dans l’histoire récente du pays, le responsable du CARDH qui intervenait pendant le journal du matin de Radio Métropole, avait expliqué qu’en plus d’avoir été formé en dehors de la légalité, le CEP-PHTK2 souffre d’ores et déjà d’un manque de légitimité en l’absence d’accord politique préalable à sa constitution.
« Cela montre à quel point le président a relégué les institutions au second plan. Réduisant la dynamique nécessaire pour atteindre l’état de droit. Ce qui prouve aussi que nous faisons route vers la dictature » avait dénoncé maître Gédéon Jean.
Aujourd’hui après l’annonce par l’ancien Sénateur de la Grande Anse que le processus de mise en place du CEP d’Ariel Henry était en marche avec la participation d’un membre du secteur des droits humains ayant dénoncé l’illégalité du CEP de Jovenel Moïse , beaucoup se demandent quelle est la différence entre le CEP- PHTK2 de Jovevel Moïse et celui du PHTK3 projeté par Ariel Henry et ses amis du SDP, MTV, Fusion et Pitit Dessalines?
Un verre à moitié vide ou un verre à moitié plein, en fin de compte, c’est la même quand d’eau à l’intérieur du recipient retrouvée.
