Rapport Assassinat Jovenel Moïse : Les 7 éléments requis par le Congrès américain

0
3124

Samedi 15 janvier 2022 ((rezonodwes.com))–

Le Congrès américain a voté cette semaine la loi sur l’Initiative pour le développement, la responsabilité et la transparence institutionnelle d’Haïti (S. 1104). Le projet de loi accorde la priorité à la protection des droits de l’homme et aux efforts de lutte contre la corruption en Haïti en favorisant des relations solides avec des groupes indépendants de la société civile.

La législation exige également que le Département d’État américain rende compte des violations des droits de l’homme qui ont eu lieu en Haïti et de l’assassinat de l’ancien président haïtien Jovenel Moïse.

Les parlementaires américains ont ordonné au Département d’État ce qui suit par rapport à cet assassinat :

 (a) EN GÉNÉRAL.—Au plus tard 90 jours après la date de promulgation de la présente loi, le secrétaire d’État,  en coordination avec le procureur général, le secrétaire de la sécurité intérieure et le directeur de la Central Intelligence Agency (CIA), soumettra à la commission des relations étrangères du Sénat et à la commission des affaires  étrangères de la Chambre des représentants un rapport sur  le 7 juillet 2021, l’assassinat de l’ancien président de Haïti Jovenel Moise.

 (b) RAPPORT MIS À JOUR.—Au plus tard 180 jours  après la soumission du rapport requis par la sous-section  (a), le secrétaire d’État, en coordination avec le procureur général, le secrétaire à la Sécurité intérieure, et le  directeur de la Central Intelligence Agency, soumettra   à la commission des relations étrangères du Sénat et  à la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants  une version mise à jour du rapport qui comprend  tous les développements importants liés à l’assassinat de l’ancien président d’Haïti Jovenel Moïse

  Voilà les 7 éléments requis par le Congrès américain  dans le rapport relativement à l’assassinat de Jovenel Moïse :

 (1)  Une description détaillée des événements qui ont conduit à l’assassinat de l’ancien président Jovenel  Moise et l’enquête ultérieure sur l’ assassinat, y compris une description et l’identification des dates clés et les noms des personnes étrangères  liées à l’assassinat et l’enquête sur l’ assassinat.

 (2) Une description du soutien des États-Unis aux efforts des autorités haïtiennes pour enquêter sur l’ assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse.

 (3) Une évaluation de l’indépendance et de la capacité des autorités  haïtiennes à enquêter sur l’ assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, y compris  l’analyse des avancées significatives et des lacunes de l’enquête.

(4) Une description de toutes les menaces et actes d’ intimidation à l’encontre des autorités  impliquées dans l’enquête sur l’ assassinat de l’ancien président Jovenel Moı ¨se, y compris l’identification des étrangers impliqués dans ces menaces et actes d’intimidation.

 (5) Une description de toute tentative d’ingérence   ou de saper l’indépendance et l’intégrité de l’ enquête sur l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse.

 (6) Une description indiquant si des personnes étrangères  précédemment employées par ou qui ont servi comme entrepreneur ou informateur pour le gouvernement des États-Unis  ont été impliquées dans l’assassinat de l’ancien  président Jovenel Moïse.

 (7) Une description et l’identification des personnes étrangères impliquées dans l’exécution et la planification  de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse et une évaluation des intentions de ces personnes  étrangères.

 Le rapport requis  et le rapport mis à jour  doivent chacun être soumis sous une forme non classifiée, mais chacun peut inclure une annexe classifiée.

 PUBLICATION.

Le secrétaire d’État américain publiera sur le site Web public du Département d’État—  (1) la version non classifiée du rapport requis par le paragraphe (a) au plus tard le 15 jours après la date à laquelle le rapport est soumis en vertu de  cette sous-section ; et  (2) la version non classifiée du rapport requis par le paragraphe (b) au plus tard 15 jours après la date à laquelle le rapport est soumis en vertu de ce paragraphe.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.