Lundi 2 janvier 2021 ((rezonodwes.com))– Dans un rapport thématique publié lundi, le CARDH ( Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme ) affirme que pour les dix sénateurs en fonction, l’approche fondée sur le renouvellement est celle conforme à la Constitution et qu’à ce titre, leur mandat constitutionnel prendra fin le deuxième lundi de janvier 2023.
Pour l’institution dirigée par Gédéon Jean, depuis l’adoption de la Constitution, un mandat de six ans est attribué au tiers renouvelé et au 1er tiers s’il s’agit d’élections générales (scrutins pour trois tiers).
»A l’exception de l’échéance biennale et sexennale, les autres approches laissent une fenêtre d’appréciation (subjectivité) et pourraient ainsi être utilisées à des fins politiques, revanchardes et autres. Or, le droit constitutionnel est d’application stricte », a indiqué le CARDH.
L’institution, laissant une fenêtre de possibilité pour le renvoi de ces élus, explique qye deux situations extraconstitutionnelles peuvent concourir à une fin anticipée de ce mandat.
»Le pays étant dans une réalité de dysfonctionnement institutionnel, les sénateurs peuvent négocier leur mandat pour faciliter une solution consensuelle dans l’objectif de rétablir les institutions et de poursuivre les efforts en faveur de l’Etat de droit. La seconde est que la population peut se soulever contre le tiers du Sénat et agir en souverain au sens de l’article 58 et suivants de la Constitution », affirme le CARDH, tout en rappelant que les dix sénateurs sont actuellement les seuls élus détenant par conséquent une passerelle de la souveraineté nationale (article 58 et suivants de la Constitution).
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