Mercredi 7 octobre 2021 ((rezonodwes.com))–
Les structures politiques et secteurs sociaux signataires de l’accord de Montana ont jusqu’au 11 octobre 2021 pour désigner leurs représentants au Conseil National de Transition (CNT), selon l »architecte Lesly Voltaire, membre du Bureau de Suivi de l’Accord qui s’exprimait sur les ondes d’une station de la capitale haitienne.
Selon M. Voltaire toutes les structures signataires de l’accord et retenues pour participer à la formation du CNT recevront, au plus tard, ce jeudi 7 octobre une lettre d’invitation et elles auront 72 heures pour désigner leurs représentants au CNT.
M. Voltaire a précisé que le CNT sera composé de cinquante-deux (52) ou 42 membres désignés par les différents secteurs sociaux et politiques.Cela dépendra des réponses obtenues suite aux invitations.
Le Bureau de suivi arrête la composition du CNT à partir des candidatures soumises par les secteurs .
Rappelons que l’article 1de l’ Annexe 2 dudit accord précise les missions, fonctions, attributions et obligations du Conseil National de Transition créé dans le contexte de la nécessité d’une transition pour combler les vides institutionnels au niveau des pouvoirs législatif et exécutif.
De façon générale, par souci de transparence, la liste des secteurs ayant participé au choix des membres d’un organe ainsi que les noms de ces membres doivent être publiés au moins une (1) semaine avant l’installation et l’entrée en fonction officielle de cet organe.
L’instance chargée d’arrêter les listes de membres procède à l’arbitrage en cas de contestation. Le cas échéant, elle pourvoit au remplacement du(des) membre(s) jugé(s) inapte(s) après arbitrage.
Pour être membre du CNT, il faut :
1) être haïtien ou haïtienne d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité ;
2) être âgé de trente (30) ansaccomplis ;
3) jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante pour un crime de droit commun ;
4) n’avoir jamais été sanctionné pour fraude ou corruption par un organe ou une juridiction compétente ;
5) respecter les exigences légales vis-a-vis du fisc pendant les cinq (5) dernières années
6) n’avoir pas été associé aux crimes de sang et aux crimes financiers
Au cas où un secteur n’arriverait pas, dans un délai de 72 heures après l’invitation du
Bureau de suivi, à proposer son ou ses représentant.es dans le CNT un autre secteur peut être sollicité par le Bureau.
Dans tous les cas, la représentativité régionale devra être prise en compte. La parité ainsi que la participation des jeunes seront recherchées.
La mission du CNT est d’élire l’exécutif bicéphale de la transition et de valider la composition du gouvernement ainsi que la feuille de route.
Le CNT choisit un Président/une Présidente de Transition et un Chef/une Cheffe de gouvernement, sur la base :
- des critères d’expérience, de compétence;
- d’éthique, d’attachement aux principes de bonne gouvernance (transparence, imputabilité, participation, inclusion, efficacité, État de droit);
- et de respect des exigences légales vis-à-vis du fisc pendant les cinq dernières années.
Les candidats devront répondre aux critères et conditions prévus par l’article 135 de la Constitution de 1987.
Les fonctions du Conseil National de Transition prennent fin avec l’installation du Président de Transition et du Premier Ministre de la Transition.
Le Conseil National de Transition, une fois sa mission accomplie, intègre l’Organe de Contrôle de la Transition.
