La proposition de 205 pages sera publiée mardi dans le Registre fédéral.
Lundi 27 septembre 2021 ((rezonodwes.com))–L’administration Biden a renouvelé lundi ses efforts pour protéger de l’expulsion des centaines de milliers d’immigrants arrivés aux États-Unis alors qu’ils étaient de jeunes enfants, la dernière manœuvre en date dans le cadre d’un drame de longue haleine sur la légalité de cette politique.
Le secrétaire à la sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, a appelé lundi le Congrès à agir rapidement pour fournir « le statut légal dont ils ont besoin et qu’ils méritent ». Il a déclaré que la législation devrait être adoptée par le biais de négociations sur les dépenses, une tactique qui a subi un coup potentiellement critique ce mois-ci lorsque le parlementaire du Sénat l’a interdite.
La proposition de règlement vise à répondre aux préoccupations d’un juge fédéral de Houston qui a statué en juillet que le programme « Deferred Action for Childhood Arrivals » (DACA) était illégal. Elle revêt une importance accrue alors que les perspectives de législation se sont assombries.
Le juge de district américain Andrew Hanen, nommé par le président George W. Bush, a déclaré que l’administration Obama avait outrepassé son autorité et n’avait pas sollicité de commentaires lorsqu’elle a introduit le programme DACA en 2012. Il a autorisé la poursuite des renouvellements mais a interdit les nouvelles inscriptions. L’administration Biden fait appel. Dans l’intervalle, la nouvelle règle sollicitera les commentaires du public afin d’aborder la question soulevée par Hanen.
La proposition de 205 pages sera publiée mardi dans le Registre fédéral, ce qui déclenchera une période de 60 jours pour recueillir les réactions du public, de sorte qu’il est peu probable qu’elle entre en vigueur avant plusieurs mois. Elle adhère aux mêmes critères, à savoir arriver dans le pays avant l’âge de 16 ans, résider de manière continue aux États-Unis depuis son arrivée et être dans le pays le 15 juin 2012.
Depuis 2012, plus de 825 000 immigrants se sont inscrits au programme DACA.
