16 novembre 2025
Une cinquantaine de projets de lois remis au Parlement par l`Exécutif!
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Une cinquantaine de projets de lois remis au Parlement par l`Exécutif!

Remise officielle par le Premier ministre Jack Guy Lafontant d’un lot d’avant-projets et projets de lois de l’Exécutif au président du Sénat

Port-au-Prince, mardi 11 avril 2017 ((rezonodwes.com))– Lors d’une cérémonie à laquelle le président de la République, Jovenel Moïse, a participé ce lundi à la salle de Convention de la BRH, le Premier ministre Jack Guy Lafontant a remis au président du Sénat, M. Youri Latortue, un lot d’avant-projets et de projets de lois de l’Exécutif dans le cadre de l’agenda législatif 2017.





Ces textes prioritaires pour le développement de notre pays portent sur l’amélioration du climat des affaires et le développement économique, l’organisation de l’Etat, l’aménagement du territoire et l’environnement et la sécurité nationale.

Ils sont appelés à créer l’armature légale en support à l’énoncé de la politique générale du Premier ministre et aux plans d’action gouvernementale.

Le chef du gouvernement dit compter sur la pleine et entière collaboration du parlement en vue de l’aboutissement dans un meilleur délai de cet agenda législatif au cours de cette année.



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