2 octobre 2025
Ucref : Des députés s`emparent du dossier de Jovenel Moise!
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Ucref : Des députés s`emparent du dossier de Jovenel Moise!

Dossier/Ucref : Une « résolution » des Députés, à l’instar de celle des Sénateurs en faveur de Guy Philippe, serait-elle pour bientôt?

Port-au-Prince, vendredi 7 avril 2017 ((rezonodwes.com)).-En plus d’être sévèrement critiqués par la majorité des citoyens haïtiens conséquents, pour leur emprise à visière levée sur le pouvoir exécutif; les Députés vont, bientôt, ouvertement empiéter sur le terrain du judiciaire. Montesquieu devrait revenir sur terre et nous apprendre beaucoup plus sur l’esprit des lois.




En effet, le signal est donné vendredi, par Bertrand Sinal et Jean-Robert Bosse, respectivement, représentants des communes de Port-Salut et d’Aquin. A leur note adressée à M. Chancy, sont annexées les signatures de 12 autres députés qui, semblerait-il, veulent aussi en finir avec ce dossier, pour le moment pendant au greffe de la Cour de Cassation, un pouvoir autonome.

Ces parlementaires du Grand’Sud où sévit actuellement une misère atroce, ont demandé à Cholzer Chancy, président de la Chambre basse, de bien vouloir procéder à la formation d’une commission spéciale, tout en précisant le but de sa mission.

Les députés Sinal et Bosse qui ont paraphé le texte, ont souligné qu’elle (la commission) sera chargée d’enquêter sur le bien-fondé du Rapport de l’Ucref concernant les faits de blanchiment d’argent reprochés à Jovenel Moise.




L’intervention des députés est venue, moins de 24 heures après le dépôt des pièces, par les avocats de la partie civile au procès opposant le Parquet à Jovenel Moise, pour récuser le juge d’instruction Bréedy Fabien, pour suspicion légitime, ont-ils argumenté.

 

2 Comments

  • Juda 9 avril 2017

    Le parlement jouit aussi de la prérogative de pouvoir mener des enquêtes. En témoignent les cas du juge Jean Serge Joseph, tant au niveau de la chambre basse que la haute, et le rapport de la Commission éthique et anti-corruption du Sénat, présidée alors par Youri Latortue.

    Assez réchigné, si vous êtes « nickel »…

    • Louibenson Louis 9 avril 2017

      Haiti, etant un Etat policé, porte l empreinte de LA theorie de la separation des pouvoirs initiée par J. Locke et dont on accorde LA paternité à Montesquieu.A cet effet, on y trouve un Pouvoir Executif ,un Pouvoir legislatif et un judiciaire. Il est du devoir de l Executif d’ assurer la bonne marche des institutions comme l exige la Constitution; il revient au judiciaire de trancher les differends et au legislatif, en autres, de faire des Lois. Aussi, le legislatif peut initier des enquetes sur tous les dossiers entravant l Etat.CE pendant, il doit faire en sorte de ne pas s immiscer dans des prerogatives des autres pouvoirs, sinon, ce Sera un renoncement à l Etat de Droit.
      conclusion
      je souhaite que les deputes fassent jaillir la lumiere sur ce dossier sans avoir,a priori,en tête l idee qu ils agissent pour influencer le judiciaire.

      Louibenson Louis,Master 2 en philosophie, Juriste

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