L’opérateur téléphonique, Trilogy , devra débourser près de $6,5 millions comme amende pour usage illégale de fréquence en République Dominicaine
Vendredi 13 août 2021 ((rezonodwes.com))– L’utilisation illégale du spectre des fréquences toléree en Haiti est sanctionnée en République Dominicaine.
En Haiti, qu’il soit au niveau des réseaux de communications de téléphonie mobile ou de ceux de radiodiffusion, les usages non autorisés de cette ressource essentielle aux communications electroniques sans fil ( les fréquences) ne se comptent plus. Ils sont légions et les conséquences de ces utilisations non autorisées du spectre des fréquences radioélectriques se font sentir au dela des frontières terrestres haitiennes.
Les grands pontes du regime PHTK et leurs alliés durant les 10 dernières années se sont accaparés illégalement d’une bonne partie de cette ressource nationale et ont favorisé, par la gestion qu’ils en ont faite, une utilisation anarchique qui a entrainé la dégradation de la qualité des services fournis.
Cependant en Republique Dominicaine ces pratiques illégales au niveau de l’exploitation des réseaux de communications ne sont pas tolérées. Elles sont sanctionnées.
Trilogy, l’opérateur telephonique connu en Republique Dominicaine sous le nom de Viva et qui est la société mère de Voila en Haiti acquise par la Digicel en Haiti, vient de s’en rendre compte.
Trilogy devra payer au régulateur dominicain (Indotel) près de $6,5 millions comme amende pour usage illégale de fréquence .
En effet , la fourniture de services de télécommunications sans autorisation appropriée et l’utilisation non autorisée du spectre radioélectrique étaient les deux infractions qualifiées de « graves et très graves » qui ont conduit l’Institut dominicain des télécommunications (Indotel) à sanctionner l’opérateur Trilogy Dominicana (Viva) d’une amende de près de 6,5 millions de dollars.
La décision de la sanction a été prise par le conseil d’administration de l’organisme de réglementation des télécommunications en République dominicaine et a été communiquée par la résolution 064-2021 qui établit que la société engagée dans la fourniture de services de télécommunications sans licence et l’utilisation non autorisée du spectre radioélectrique, en violation des articles 105 et 106 de la loi générale sur les télécommunications, en vigueur depuis 1998.
Ainsi, la condamnation de l’opérateur portait sur 230 chefs d’accusation pour non-respect qui ont entraîné le paiement d’une amende de 405 855 dollars (23,3 millions de pesos dominicains) et de 950 000 dollars supplémentaires (54 millions de pesos dominicains) pour les tarifs correspondant au temps pendant lequel il a utilisé des fréquences illégalement. En outre, la sanction prévoit le versement de 5,1 millions de dollars pour les revenus estimés que l’État a cessé de percevoir pendant la période pendant laquelle l’entreprise a utilisé « illégalement, les fréquences qui sont la propriété de l’État ». Au total, le montant total de la charge implique le paiement de près de 6,5 millions de dollars (369 167 167 pesos dominicains).
« Cette décision est le résultat d’une procédure administrative de sanction initiée d’office par Indotel le 9 octobre 2020, au cours de laquelle Trilogy Dominicana (Viva) s’est vu garantir tous ses moyens de défense dans le cadre de la procédure régulière prévue par la législation applicable. « , lit-on dans le communiqué de l’entité.
L’instance a même rappelé qu’elle prévenait depuis 2017 l’opérateur de ne pas s’abstenir de fournir des services à travers les fréquences « propriétés de l’État », c’est-à-dire celles comprises dans les segments de 2110 à 2120 MHz et de 2130 à 2135 MHz. et que même ses concurrents directs, Altice et Claro, l’ont dénoncé à plusieurs reprises. Cela implique un deuxième processus administratif engagé à cet égard, après que le premier a été déclaré expiré en janvier 2020.
Dans le cadre de la sanction, en outre, Indotel a exhorté Trilogy Dominicana à « abandonner immédiatement les fréquences » en question mais aussi à la compagnie de prendre les mesures « pertinentes » afin que ses utilisateurs puissent continuer à recevoir les services contractés grâce à l’utilisation de les fréquences qu’il a autorisées.
Selon les propres données de l’entité, cet opérateur représente 5,4 pour cent du marché total des télécommunications dominicaines, puisqu’il compte 530 929 clients, dont 30 064 sont postpayés.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de la résolution de Indotel.
