Dossier Juge Coq Thelot & CEP : l’État haïtien récuse le tribunal de la Cour des Comptes

Haiti, l’état Tèt Kale se dresse contre l’Etat du pays le plus corrompu de la Caraïbe dans tous ses états!

Les avocats constitués de la Direction générale des impôts (DGI) mettent en cause l’impartialité, le déficit de confiance des juges de la Cour supérieur des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) devant statuer sur le recours de l’arrêté renvoyant à la retraite les juges Wendelle Coq Thélot, Yvickel Dabrésil par l’ancien Président Jovenel Moise.

Lundi 26 juillet 2021 ((rezonodwes.com))– Dès l’entame de l’audition, le président du tribunal communique à l’audience la décision signifiée par l’État haïtien, à travers la Direction générale des impôts (DGI) de récuser les juges de la Cour des comptes. Momprevil Saint-Juste, après avoir évoqué les considérants, prend acte et décide de sursoir à l’audience.

D’autres requêtes introduites par devant cette même composition, de droit et de fait, ont été également récusées a souligné Momprevil Saint-Juste. De ce fait, le tribunal composé de Momprevil Saint-Juste (Président), Fritz Robert Saint-Paul et Pierre Volmar Demesyeux a levé siège en attendant d’autres suivis.

En réaction, les avocats de l’Ensemble contre la corruption (ECC) et ceux du Groupe de support à la Constitution ont dénoncé le caractère illégal de la décision de la DGI. Marc-Antoine Maisonneuve annonce qu’une action en juridiction des référés en vue de casser la demande sera formulée. Il a également dénoncé la décision de la Direction centrale judiciaire (DCPJ) de perquisionner le domicile de la juge Wendelle Coq Thélot, son client.

Arnel Rémy, avocat de l’ECC qualifie d’outrage aux juges de la Cour. Il rappelle que l’arrêté du 18 septembre 2020, instituant le Conseil électoral provisoire est illégal. La présidente de l’ECC, Jocelyne Colas Noel reprouve la procédure engagée dans cette affaire. Selon elle, la demande en récusation devrait précéder l’audition.  

Me Robinson Pierre-Louis, Me Marie Suzie Legros, Me Jean Chenier Goudet, Me Antoine Eddy Brisson, Me Romial Petit sont parmi les avocats constitués de l’État haïtien.

Hervé Noel
vevenoel@gmail.com