Bloc des Avocats Engagés pour la Libération des Prisonniers Politiques et la Défense des Droits Humains
Objet: Propositions de sortie de crise pour la libération d’Haïti
Propositions du choix du Président provisoire et de son Premier Ministre pour la formation d’un gouvernement D’ENTENTE NATIONALE
Dimanche 18 juillet 2021 ((rezonodwes.com))– Le Bloc des Avocats Engagés pour la Libération des Prisonniers Politiques et la Défense des Droits Humains est une structure regroupant des avocates et des avocats à travers les dix-huit (18) Juridictions, les dix (10) départements du pays. Il oeuvre dans le domaine de la promotion et de la défense des droits humains. Il lutte en outre gratuitement pendant plusieurs années, pour la libération des prisonniers politiques arrêtés illégalement et arbitrairement, puis incarcérés à travers les prisons civiles du pays.
Considérant les différents combats déjà engagés par ledit Bloc, ce qui a été constaté par tous les citoyens et citoyennes haïtiens, tant sur les plans national qu’international;
Considérant que le 07 février 2021 a marqué la fin du mandat du feu Président de facto, M. Jovenel MOÏSE et de son gouvernement administré par l’ancien Premier Ministre, M. Jouthe JOSEPH en vertu de l’article 134-2 de la Constitution Haïtienne du 29 Mars 1987 amendée et l’article 289 de la Loi Électorale de 2015;
Considérant qu’aucune élection n’a eu lieu à la fin de la cinquième (5ième) année du mandat du feu Président de facto, M.Jovenel MOÏSE et de son administration au voeu de la Constitution Haïtienne;
Considérant que toutes les actions entreprises postérieurement après la fin du mandat de l’ancien régime sont illégales, inconstitutionnelles et nulles et non avenues;
Considérant l’accaparement du pouvoir par le feu Président de facto M.Jovenel MOÏSE, suivi de son assassinat tragique, dans la nuit du 06 au 07 Juillet 2021, il en est résulté un vide institutionnel qui s’est s’imposé dans la quasi-totalité des institutions haïtiennes, notamment le pouvoir exécutif;
Considérant que le pays est sur le point de sombrer dans une situation cahotique sans précédent sur les plans institutionnel et sécuritaire;
Considérant que diverses propositions ayant été déjà faites par certains partis et regroupements politiques, et acteurs de la société civile, afin de remédier à cette situation d’instabilité;
Le Bloc des Avocats Engagés pour la Libération des Prisonniers Politiques et la Défense des Droits Humains, après diverses analyses autour de la situation du pays, et de nombreuses consultations auprès de ses membres, estime qu’il est de bon droit, dans un élan patriotique, de faire des propositions autour du CHOIX DU PRÉSIDENT PROVISOIRE(I), du PREMIER MINISTRE (II), mais aussi de la MISSION PRINCIPALE DU PREMIER MINISTRE (III).
I.- CHOIX DU PRÉSIDENT PROVISOIRE
Aujourd’hui, on est dans un état de fait. Ce constat est le résultat du dysfonctionnement des Institutions Républicaines du pays depuis la fin du mandat du feu Président de facto, M. Jovenel MOÏSE, le 07 février 2021, suivi de son assassinat crapuleux, dans la nuit du 06 au 07 Juillet 2021 de l’année en cours.
Cependant, dans le but de se rapprocher de la Constitution Haïtienne du 29 Mars 1987, ledit Bloc propose que le Président Provisoire devra sortir de la Cour de Cassation parmi les personnalités suivantes:
1.- Juge Madame Wendel Coq THÉLOT;2.- Juge Ivickel D. DABRÉZIL;3.- Juge Joseph Mécène JEAN-LOUIS.
NB: Le choix du Juge qui jouera la fonction de Président provisoire sera fait par une Commission de neuf (09) members qui seront désignés parmi les entités du pays.
Après la désignation du Président provisoire, le choix du Premier Ministre devra aussi peser dans la balance, afin de mieux rassembler toutes les couches politique, économique et sociale de la Nation.
II.- CHOIX DU PREMIER MINISTRE
Le Président provisoire qui a été désigné par la concertation des neuf (09) entités du pays;celles-ci auront aussi pour mission,de concert avec le président provisoire ,de choisir un Premier Ministre émanant, soit du secteur de l’opposition, soit de la société civile haïtienne. En effet, cette personne doit être un rassembleur qui développe un leadership absolu pouvant conduire le pays vers la stabilité socio-politico-économique, en vue de la réalisation de bonnes élections honnêtes, crédibles et démocratiques. Elle doit être aussi au-dessus de tout soupçon de corruptions, de malversations et de détournements de fonds publics dans la gestion des affaires de l’État, etc… Puis, elle ne doit pas être de moralité douteuse.
Parmi les personnalités suivantes:
1.- M. Joseph Manès Louis; 2.- Mme. Liliane Pierre Paul; 3.- M. Edgar Leblanc Fils; 4.- M. Evalière Beauplan; 5.- M. Paul Denis; 6.- Mme. Edmonde S. Beauzil; 7.- M. Fritz Jean; 8.- Sénateur Steeven I. Benoit; 9.- M. Liné Balthazar; 10.- Mme. Mirlande Manigat; 11.- M. Ricard Pierre; 12.- M.Jacques Letang;
Cette liste pourra être l’objet d’ajouts après discussions.
NB: Le Premier Ministre aura à choisir sinon former son Cabinet ministériel,de concert avec les personnalités suivantes, telles que:1.- M.Oreste A. MORIN;2.- M.Osnel JEAN-BAPTISTE;3.- M. Marvel Dandin;4.- M.Franck Étienne;5.-M.Lionel Trouillot;6.- M.Edens Debas;7.- M.Louco Désir;8.- Garry Pierre Paul Charles;9.- M.Roberde Celiné dit Bob C;10.- M.Rony Colin;11.- M.Thériel Thélus;12.- M.Philippe Monssignac;13.- M.Eddy Labossière;14.- M. Guerby Blaise;15.- M. Valéry Numa;16.- M. René Julien;17.- M. Sonet St-Louis;18.- Pasteur Gérald Bataille; 19.- M. Chavanne JEAN-BAPTISTE;20.- M.Jimmy Valescot;21.- M.Jean Robert Argant;22.- M. St-Cloux;23.- Mme. Lunie Joseph;24.- Mme.Fedline Séide Toussaint; 25.- M.Oxygène David;26.- M.Jean Monard Métellus;27.- M.Peguy Jean;28.- M.Romanès Samedy;29.-M-Robinson Pierre Louis;30. -M.Stanley Gaston;31.-M.Pierre Espérance;32.-M. Samuel Madistin;33.-Mme .Magali Comeau Dénis;34.-M.Gervais Charles;35.-Carlos Hercule;36.-Guy Jean;
Ces personnalités auront pour mission de rencontrer tous les secteurs de la vie nationale pour former un gouvernement d’ENTENTE NATIONALE.
NB: Six (06)parmi les membres des personnalités pré-citées qui ont pour mission de former le gouvernement d’entente nationale pourront faire partie de ce gouvernement également suivant une entente trouvée entre eux.
Cependant, ce gouvernement d’ENTENTE NATIONALE aura pour tâches accessoires:
1.- La libération immédiate sans condition de tous les prisonniers politiques arrêtés illégalement et arbitrairement, puis incarcérés à travers les prisons civiles du pays sous l’ancien régime de facto de M. Jovenel MOÏSE;
2.- Créer des conditions propices et d’apaisements sociaux, pour que la stabilité règne dans le pays;
3.- Rétablir la sécurité à travers tout le territoire de la République d’Haïti, particulièrement dans les quartiers populaires les plus défavorisés de la zone métropolitaine;
4.- Réaliser la conférence nationale souveraine.
5.-Retourner à l’ordre constitutionnel, et rétablir l’État de droit, en vue de la réalisation de bonnes élections honnêtes, crédibles et démocratiques.
En fin de compte, ces propositions, l’oeuvre du Bloc des Avocats Engagés pour la Libération des Prisonniers Politiques et la Défense des Droits Humains, ont été faites dans le but d’apporter ses contributions citoyennes à la résolution immédiate de cette crise institutionnelle et d’instabilité dans lesquelles la nation est actuellement plongée.
Fait à Port-au-Prince,le 9 juillet 2021.
N.B: Ces propositions, loin d’être définitives,sont ouvertes aux discussions,aux critiques et aux suggestions. De plus,toutes personnes,entités,partis politiques qui auront caressé le désir d’apposer leur(s) signature(s) au bas desdites propositions pourront le faire sans aucun problème et contacteront le coordonnateur National au no: +509 37166075
Pour authentification:
Me. Caleb JEAN-BAPTISTE, Av/Coordonnateur National;
Me. Renel JOSEPH, Av/Secrétaire Général;
Me. Patrick SÉVERIN, Av/Trésorier;
Me. Stéphane JEAN, Av/membre;
Me. Patrick Éliacin, Av/membre;
Me.Jean Ronald DÉRINVIL, Av/membre;
Me. Mireille BRANCHDOR, Av/membre;
Me.Jacques MÉRÉUS, Av/membre.
Me.Nelto Fevry,Av/membre
Me. Piverger Farid,Av/membre.
Me.Berthony St lot,Av/membre.
C.C: Ambassade des États Unis,Ambassade de France,Ambassade du Canada,Ambassade d’Espagne,Du Core Group,du Bunih,de OEA, à ONU, De la Caricom, Au département d’Etat Americain,Au congrès Américain,de la délégation de l’Union européenne, à l’operasyon tèt ansanm,au secteur démocratique et populaire, au collectif des anciens députés de l’opposition et alliés(Cadoa),Au DIRPOD, à Fanmi Lavalas, à pitit Dessalines, à la société civile,à la presse,à l’église catholique,à l’église protestante,au CNVA, à l’UEH,aux différentes organisations de bases de la société civile, aux organisations des droits humains, le parlement Haïtien,le CSPJ.
