Samedi 22 mai 2021 ((rezonodwes.com))–Le 8 mai dernier, un débris spatial d’une fusée chinoise est retombé sur Terre et a atterri dans l’océan Indien, près des Maldives. Il y a un an, en mai 2020, une autre fusée chinoise avait connu le même sort en tombant dans les eaux au large de la côte ouest-africaine. Personne ne savait quand ni où ces débris spatiaux allaient atterrir, et c’est donc avec soulagement qu’aucun d’entre eux ne s’est écrasé sur terre et n’a blessé personne.
Les débris spatiaux sont des objets non fonctionnels de fabrication humaine qui se trouvent dans l’espace. « En tant que professeur d’espace et de société, spécialisé dans la gouvernance de l’espace, j’ai remarqué que le public pose toujours trois questions lorsque la chute d’un débris spatial fait la une des journaux. Cela aurait-il pu être évité ? », analyse Timiebi Aganaba, professeur adjoint d’espace et de société à l’Arizona State University. « Que se serait-il passé s’il y avait eu des dégâts ? Et comment les nouvelles entreprises commerciales seront-elles réglementées alors que les activités et les lancements spatiaux augmentent de manière exponentielle ?« , s’interroge-t-il.
Selon le professeur Aganaba, pour que le droit spatial soit efficace, il doit remplir trois fonctions. Premièrement, la réglementation doit empêcher autant de situations dangereuses que possible de se produire. Ensuite, il doit y avoir un moyen de contrôler et de faire respecter la conformité. Et enfin, les lois doivent définir un cadre de responsabilité en cas de problème.
Comment se présentent les lois et les traités actuels sur l’espace ? Ils sont corrects, mais il est intéressant de noter que l’examen du droit de l’environnement ici sur Terre peut donner des idées sur la manière d’améliorer le régime juridique actuel sur les débris spatiaux.
Imaginez qu’au lieu d’atterrir dans l’océan, la récente fusée chinoise se soit écrasée sur votre maison alors que vous étiez au travail. Que vous autoriserait la loi à faire ?
Selon le traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et la convention sur la responsabilité de 1972 – tous deux adoptés par les Nations unies – il s’agirait d’une question de gouvernement à gouvernement. Les traités déclarent que les États sont internationalement responsables et redevables de tout dommage causé par un engin spatial, même si ce dommage a été causé par une entreprise privée de cet État.
Selon ces lois, votre pays n’aurait même pas besoin de prouver que quelqu’un a fait quelque chose de mal si un objet spatial ou ses composants ont causé des dommages à la surface de la Terre ou à un avion normal en vol.
En fait, si un débris spatial provenant de Chine atterrissait sur votre maison, le gouvernement de votre pays présenterait une demande d’indemnisation par voie diplomatique et vous paierait ensuite, si les responsables gouvernementaux choisissent de présenter cette demande.
Bien qu’il y ait peu de chances qu’un satellite cassé atterrisse sur votre maison, des débris spatiaux se sont déjà écrasés sur la terre ferme.
source : NextGov
