Il est très intéressant d’entendre toute cette effervescence qui entoure la promotion de la constitution de Jovenel Moise par un referendum bidon. Si on pourrait avoir ce même élan d’excès de zèle pour initier le procès Petro Caribe… se patap ni yon’n ni de prezime dilapidatè ki ta pral grate santi nan Penitansye Nasyonal, à commencer par Jovenel Moise., un usurpateur de titre.
Il revient aux haitiens de jeter dans les poubelles, tout projet de consultation populaire pour donner au pays une nouvelle constitution taillée sur mesure. Ne vous laissez pas prendre dans le piège de Jovenel Moise dont la connaissance intellectuelle se mesure à l’aune de stratagème, de pwopagann ak yon dal manti pour faire ses gains. La Constitution de 1987, cette œuvre humaine avec certaines imperfections en elle-même, mérite que des correctifs nécessaires – des AMENDEMENTS – soient apportés pour qu ‘elle soit adaptée au présent et à la transformation du temps, en aucun cas, elle ne saurait être détruite. Un AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL remplace avant tout ou clarifie la formulation ambiguë d’un article ou texte de loi.
Les Amendements de la Constitution américaine.
Dimanche 2 mai 2021 ((rezonodwes.com))–Depuis sa création en 1776 et sa ratification en 1788, la Constitution américaine a été amendée 27 fois conformément à l’article V. Les deux tiers des deux Chambres ou des États peuvent proposer un amendement qui ne deviendra applicable que s’il est ratifié par les trois quarts des États, souvent dans un délai de 7 ans.
Dès 1791, dix amendements furent ajoutés et forment la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») qui garantit certaines libertés imprescriptibles : liberté de religion et d’expression, droit de porter une arme, d’être protégé contre les abus de la force publique ou de la justice, d’être jugé pas ses pairs sans craindre de sanctions cruelles. Par la suite, d’autres amendements ont modifié le processus électoral pour les élections du Président et du Vice-président (Amendements 12, 20, 22, 25, 27) et des Sénateurs et des Représentants (14, 17), les droits électoraux des citoyens (15, 19, 23, 24, 26), interdit l’esclavage (13), instauré la prohibition (18) puis mis un terme à celle-ci (21).
Quoique voté en 1927 puis 1970, l’amendement sur l’égalité des droits entre hommes et femmes ne fût pas accepté par les trois quarts des États dans les délais impartis.
Contrairement aux propos avancés par Dr. Guichard Doré, un des maîtres à penser du régime Tèt Kalé – se distinguant dans la mal gouvernance du pays -, à côté du Dr. Claude Joseph qui détestait tant Michel Martelly dans le passé, aucun pays n’a besoin d’une nouvelle Constitution en 2021, il suffit tout simplement de nous mettre au pas de notre temps.Il serait peu conseillé aujourd’hui de repartir à zéro, surtout quand le pays est dépourvu d’institutions légales pour entamer les réformes nécessaires.
Le premier amendement de la Constitution américaine qui n’a jamais été remplacée par une autre, depuis sa ratification en 1788, garantit que le Congrès ne fera aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice et protège la liberté d’expression, de la presse et le droit de se réunir. Les défenseurs des libertés civiles l’invoquent chaque fois qu’ils ont le sentiment que l’administration empiète sur la liberté.
L’amendement 2 garantit « le droit du peuple de garder et de porter des armes » car une « milice bien réglée » (un corps de citoyens) est nécessaire à la défense de l’État. Il est à l’origine de la difficulté de limiter l’accès aux armes à feu.
Le 3e interdit de cantonner des soldats dans des maisons privées sans le consentement du propriétaire, preuve de l’hostilité des colons envers les armées permanentes.
Les 4 prochains amendements traitent de la justice. L’amendement 4 protège les personnes contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; il exige que les perquisitions ne soient effectuées que « sur la base d’une cause probable, et en décrivant particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les objets à saisir », faisant ainsi de la maxime « la maison de chaque homme est son château » une partie de la Constitution. Le sixième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique énonce les droits concernant les poursuites pénales. Le XIVe amendement le complète.
La certification de la ratification du 27e amendement est venu le 7 mai 1992, avec le Michigan devenant le 38e état à le ratifier. Plus tard, il est apparu que le Kentucky avait ratifié l’amendement en 1792, faisant techniquement du Missouri le 38e état à le ratifier, la ratification du Missouri se produit le 5 mai 1992. Le compte rendu officiel du gouvernement fédéral détient encore que le Michigan était le 38e état à ratifier l’amendement.
Le XIIe amendement de la Constitution des États-Unis prévoit la procédure pour l’élection du président et du vice-président des États-Unis. Il est ratifié le 15 juin 1804.
Le XIIIe amendement à la Constitution des États-Unis d’Amérique a aboli l’esclavage et la servitude involontaire aux États-Unis, sauf en cas de punition pour un crime. Il obtint la majorité spéciale des deux tiers requise pour amender la constitution et fut adopté par le Congrès le 6 décembre 1865, l’année au cours de laquelle les Etats-Unis admettent qu’ Haïti soit une Nation souveraine jusqu’en juillet 1915.
Le dix-neuvième amendement de la Constitution des États-Unis donne le droit de vote aux femmes dans l’ensemble de l’Union. Il entre en vigueur le 18 août 1920. « Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne pourra être dénié ou restreint pour cause de sexe par les États-Unis ni l’un quelconque des États. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. » Par ailleurs, les femmes ont voté pour la première fois en Haïti aux présidentielles de 1950 contrôlées par l’Armée d’Haïti qui fait et défait les Chefs d’Etat d’Haïti.
Sachez que le XXIIe amendement fixe à deux la limite du nombre de mandats que peut exercer le président des États-Unis qu’ils soient consécutifs ou non. Le Congrès adopte l’amendement le 21 mars 1947. Ses dispositions entrent en vigueur le 27 février 1951, après ratification de l’amendement par les 36 États requis de l’époque sur les 48.
Le XXVIe amendement permet aux citoyens américains âgés d’au moins 18 ans de voter. Il est adopté le 1er juillet 1971. Tandis que le 21 avril 1971, Haïti avait déjà un jeune citoyen de 18 ans nommé Président à vie de la République et ce avec la complicité des Etats-Unis, à la mort du dictateur François Duvalier.
Amendements proposés
Six amendements ont été adoptés par le Congrès et proposés mais n’ont pas été ratifiés du fait d’un nombre insuffisant de parlementaires d’État. Quatre de ces modifications sont techniquement toujours en instance devant les législateurs d’état, un a expiré selon ses propres termes, et l’un a expiré par les termes de la résolution le proposant (bien que son expiration soit contestée).
