Haiti/Cour de Cassation : Un Sénat de la République, presqu’ au complet ( -1), voudrait voir une Cour de Cassation avec ses 10 Juges. Il n’y a pas eu à ce que l’on sache un tragique accident pour que, d’un coup, on entende parler de « recrutement » pour combler 6 sièges vacants sur 10, à la plus Haute instance judiciaire haïtienne. Tout simplement, ceci expliquerait que dans la République du Carnaval, rien ne va plus
Port-au-Prince, jeudi 2 mars 2017 ((rezonodwes.com)).- M. Jovenel Moise du PHTK, avec les postes vacants à remplir à la Cour de Cassation, va laisser pour longtemps encore ses empreintes dans le système judiciaire haïtien, très critiqué pour son laxisme et désavoué pour sa partialité. D’autant plus avec une majorité confortable au Sénat, il est rare que l’un des 6 juges à « choisir » sur une liste de 3 par siège, soumise au président de la République, ne fasse pas allégeance au parti de Michel Martelly.
En effet, le Sénat qui a emboîté le premier pas, a dit « constater 6 postes vacants à la Cour de Cassation » et en vertu des articles 174 et 175 de la Constitution de 1987 amendée » invite les intéressés à venir déposer au secrétariat, leur candidature, mentionne-t-il, « pour venir combler les 6 sièges ».
Dans une note d' »appel à candidature », les Sénateurs ont dessiné le profil et noté les qualifications requises pour le poste de juge à la Cour de Cassation, une fonction qu’a occupée le juge-défunt Me. Anel Alexis, sous l’Administration Martelly-Lamothe, après avoir atteint l’age d’aller en retraite, ce qui était contraire à la Constitution.
En plus d’être âgé de 65 ans accomplis, il requiert que le potentiel candidat, licencié en Droit, exerce la profession d’Avocat pour au moins 10 années. Il est fait également exigence que le futur magistrat de l’instance suprême d’Haïti, soumette un certificat de déclaration définitive d’impôts des 2 derniers exercices fiscaux. Pour d’autres détails supplémentaires, voir le document annexé en-dessous.
A rappeler que les juges à la Cour de Cassation sont inamovibles, à la prestation de leur serment pour 10 ans.
Notons que depuis presqu’un siècle, après le débarquement de 1915, c’est à la Cour de Cassation que les militaires sont allés chercher un président pour la République. Madame Ertha Pascal Trouillot s’est illustrée en donnant à Haïti ses spremières élections présidentielles honnêtes et crédibles de toute notre histoire de peuple.