L’Edito du Rezo
— Le pays retient son souffle : le décret électoral n’est pas encore publié, mais l’avant-projet de 2021 existe déjà. Le Conseil électoral provisoire (CEP) l’a adapté au temps puis l’a transmis sous forme de « projet final’ au Conseil présidentiel de transition (CPT), dans un ballet institutionnel où deux organes dépourvus de crédibilité, de légitimité s’échangent des documents aussi lourds pour l’avenir du pays que suspects. Dans l’opinion, CEP et CPT sont rangés dans la même catégorie : celle des “collabos locaux”, acteurs d’un effondrement institutionnel continu. Et voici que l’on annonce un décret susceptible de porter la signature des “trois braqueurs de la BNC”. Une scène qui frôle l’auto-caricature.
Le texte en préparation relève d’un actus simulans. L’État tente de créer l’illusion d’une reprise en main électorale, alors même que les protagonistes de la décision portent un discrédit massif. Le « projet » déjà applaudi par l’ambassade américaine, circule entre un Conseil électoral provisoire dont la légitimité est contestée depuis sa création, et un Conseil présidentiel de transition fragmenté, dont certains membres sont associés, dans l’imaginaire collectif, à un épisode bancaire d’une opacité dérangeante. L’acte n’est pas encore publié qu’il porte déjà une faiblesse originelle.
La doctrine administrative qui encadre les actes réglementaires — compétence, procédure, impartialité — n’a manifestement pas franchi la barrière des bureaux où s’élaborent les avant-projets. L’impartialitas demeure pourtant un principe général du droit. La transition agit pourtant comme si la formule romaine qui peccat, docent décrivait une méthodologie acceptable : ceux qui sont accusés d’avoir contribué au naufrage institutionnel s’apprêtent à sceller l’acte censé ouvrir le cycle électoral.
Les défenseurs du décret diront qu’il n’est pas encore signé. Certes. Mais le fait même que le CEP ait transmis un tel document au CPT suffit à révéler une intention manifeste : produire un texte électoral dans un système où les deux organes engagés dans sa formation sont dénoncés par la population comme des relais de forces obscures. Un décret en devenir peut déjà être frappé d’un soupçon d’illégalité morale ; il se transforme en ce que les jurisconsultes appelaient un incipiens nullitas — un acte né pour être contesté.
Le décor politique expose une dissonance difficile à dissimuler. Un décret électoral vise à restaurer l’autorité de l’État par la convocation du suffrage universel. Or, dans cette situation, l’État prépare un acte qui semble conçu pour susciter l’effet inverse. La norme existera peut-être de iure, mais de facto, elle se heurtera au discrédit lourd qui pèse sur ses auteurs potentiels. Le citoyen n’est pas dupe : on l’invite à se préparer à des élections organisées par ceux-là mêmes qu’il accuse de manipuler l’architecture institutionnelle pour plonger le pays dans le chaos.
Les risques contentieux ne sont pas théoriques. Le décret pourrait devenir, dès sa publication, la cible d’une action fondée sur l’integritas publica. La participation d’organes accusés d’être les “collabos locaux” d’une internationale de prédation politique ouvre la voie à une exceptio illegalitatis : l’acte pourrait être écarté dans le cadre d’un litige électoral au motif que sa formation repose sur une procédure délégitimée.
Le fond du problème est simple : un texte électoral nécessitant la confiance d’un peuple épuisé ne peut naître dans un terreau institutionnel saturé de scandales. L’État prépare un décret ; la société y voit une mise en scène. L’écart entre la forme et la réalité est tel que le décret risque, au moment même de sa publication, de rejoindre la liste déjà longue des normes perçues comme autant de simulacres.
Le corps civique appelle de ses vœux un cadre électoral porté par des institutions capables d’assumer leur mission avec sérieux, intégrité et sens de l’État. Un tel instrument suppose des acteurs lucides, disposés à se tenir à distance de toute attitude assimilable à celle des « collabos locaux », expression employée par un groupe de réflexion citoyenne dans une pétition annoncée pour lundi sur Rezo Nòdwès, pour désigner ceux qui favorisent l’ingérence étrangère et affaiblissent la souveraineté nationale. À l’inverse, ce qui se prépare est un texte conçu par des autorités dont la légitimité s’est effacée au point de rendre incertaine toute capacité à encadrer le processus démocratique. Rien, dans la configuration actuelle, ne laisse espérer que le futur décret puisse susciter l’adhésion minimale requise. Il apparaît déjà comme un document destiné à nourrir la contestation plutôt qu’à organiser un véritable rétablissement du suffrage.