17 juin 2024
Nomination et investiture du 1er Ministre, un avilissement procédural
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Nomination et investiture du 1er Ministre, un avilissement procédural

par Me Endy Frédéric

Port-au-Prince, vendredi 24 février 2017 ((rezonodwes.com))– Rien qu’un avilissement procédural, cette nomination du Premier Ministre par arrêté présidentiel, cette investiture précoce et illogique du Premier Ministre choisi. Ce texte demeurera actuel tant que nos dirigeants  refusent de laisser la lune pour remuer leurs fesses vers la planète terrestre. Entre une investiture stérile et le vote de confiance ou non, lequel est plus important ou aura une incidence sur l’Administration Publique et/ou la conduite de la politique générale de la nation?




Une nomination déphasée
Pourquoi nommer quelqu’un de Premier Ministre sans qu’il ne soit validé par les autorités compétentes? Cette nomination sera t-elle effective quand? Quand produira t-elle des effets? Alors que dans les faits, un locataire d’une boite publique est investi des pouvoirs par sa nomination par arrêté et son investiture dans la dite boite par une autorité supérieure. Et si on trouve que le Premier Ministre n’est pas haîtien mais marocain?
Une investiture précoce et stérile
L’investiture est une prise de fonction. Après l’installation du Premier Ministre avant qu’il ne jouisse le vote de confiance du Parlement, rentrera t-il en fonction? Mais pourquoi l’investiture du Premier Ministre au Palais National? En sera t-il le locataire ou celui de la Primature? Après cette investiture merdique aura t-il les rênes de l’Administration ou de la Primature? Sa signature sera t-elle reconnue? D’ailleurs, elle sera vidée de tout son sens. Les faits seront là le jour de l’investiture du Premier Ministre ratifié par le Parlement. L’effet mobilisateur sera ressenti dans tout le pays et dans toute l’Administration Publique.
Une investiture illogique
Cette investiture précoce souffre d’un déficit flagrant de raisonnement juridique et logique. Parce que la nomination par arrêté Présidentiel, un acte administratif juridique, et l’investiture, un fait, doivent se faire après la ratification du parlement et non avant. Ceci est d’ordre juridico-administratif et logique? Ces nomination et investiture ne confèrent au Premier Ministre Choisi même pas sa plus simple expression. D’ailleurs, il ne peut même nommer un fonctionnaire. Ce sera sans effets, nul et non avenu. Je vous fais grâce du scandale survenu entre PM Evans Paul et M. Fritz Jean l’année dernière parce que vous ne souffrez pas réellement d’alzheimer. Vous êtes plutôt inélégants.




In fine, un constat flagrant est fait sur la lettre, en circulation sur les réseaux sociaux, adressée à la Secrétaire Générale de la Primature lui demandant d’inviter le PM démissionnaire à l’installation au Palais National du Premier Ministre choisi. Pourquoi le nom et le statut de la destinitaire est en pied de page? Voulez-vous innover? Mais ça ne se fait pas ou ne se fait qu’au cas où le destinataire est un ambassadeur? Cette pratique ne doit pas se répandre dans l’AP pour ne pas être conforme à l’élégance rédactionnelle.
Mesdames Messieurs, vous dirigez certes, mais ces exemples illogiques et non-juridiques sont à bannir de la gestion élégante du pouvoir?
Endy Frédéric,
24/02/2017

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