13 novembre 2025
Le ministère de la Justice demande aux parquetiers de rester neutres et impartiaux
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Le ministère de la Justice demande aux parquetiers de rester neutres et impartiaux

Port-au-Prince, le 19 novembre 2016: Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) réitère l’appel à la neutralité et à l’impartialité des Commissaires du Gouvernement des 18 Juridictions des Tribunaux de Première Instance de la République, à l’occasion des élections législatives partielles, le tiers du Sénat et les Présidentielles, prévues pour ce dimanche 20 novembre 2016.




Le Ministre affirme qu’il est impérieux que les commissaires du Gouvernement répondent aux demandes des autorités locales lorsqu’ils devront intervenir pour prévenir ou réprimer toutes atteintes ou infractions liées au processus électoral.




Le MJSP appelle les acteurs électoraux au respect des normes imposées par le décret électoral et donne la garantie que des mesures efficaces ont été prises en vue du bon déroulement de la journée électorale, conformément aux directives du chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Jocelerme Privert, et du Premier Ministre, M. Enex Jean Charles.

Camille ÉDOUARD Jr, av.
Ministre

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