13 novembre 2025
Parlement : Le sénateur Sénatus propose 2 codes de lois!
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Parlement : Le sénateur Sénatus propose 2 codes de lois!

Port-au-Prince, samedi 12 novembre 2016 (rezonodwes).- Au cours d `une séance plénière tenue dans la soirée du mercredi 9 novembre, le sénateur de l`Ouest et président de la Commission justice, sécurité et défense nationale du Grand Corps, Jean Renel Sénatus, a fait le dépôt de deux propositions de codes de lois, l`une sur la sécurité intérieure de l`État et l`autre sur la famille.




La proposition de code de sécurité intérieure de l’État s`attaquent aux problèmes de criminalité et de la détention illégale d’armes à feu. L`ancien commissaire du Gouvernement a révélé que ce code comporte une proposition de loi sur la commercialisation, la détention et le port des armes à feu, le trafic de motocyclettes, l’autorisation de l’État d’installer des caméras de vidéo surveillance dans les lieux publics.

Le sénateur a aussi inclus dans ce code les questions de la sécurité foncière, notamment les cas de spoliation de biens terriens et une loi sur la police municipale pour mieux combattre et contrôler le déplacement des criminels sur le territoire.




Jean Renel Sénatus a également proposé un code de lois sur la famille dans lequel on retrouve la prohibition de la vente d`alcool aux mineurs, l`élimination de l`emprisonnement des enfants, la pénalisation de la vente de la marijuana. A travers ce code, il est fait injonction à l`état d identifier les enfants dès la naissance, de les encadrer et de les protéger.

3 Comments

  • Jean Vedner 5 juillet 2017

    Bon travail

  • Pavelus Thelesta 13 juillet 2017

    Moi Je crois que ce serait bien de remanier ces Lois trop anciennes,surtout en Haïti les assassins sont mieux protégés que les victimes, Le prq?? Par exemple la fille qui a été violée on a pris sanctions contre les policiers jusque là ça va mais qd ces bandits-violeurs seront soit disant au penitencier national et seront relaches ss peu ces policiers leur famillle et tant d’autres seront victimes de leurs mains où serait Le droit de l’homme ds tt ça hein!!!!???

  • Rousseau stephenson 28 juillet 2017

    je remercie d’abord le senateur senatus pour ces propositions de lois..la question j’ose demander à l’egard de mon honorable senateur « zozoki » il avait parlé concernant une seance qui a eu lieu au senat à propos « d’un ministère de la famille…

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