Vendredi 11 novembre 2016 (rezonodwes).- Une proposition de résolution visant à réunir la Haute Cour afin de destituer le président de la République française, pour divulgations d`informations secrètes, a été transmise à l`Exécutif jeudi 10 novembre par la présidence de l`Assemblée Nationale avec les signatures de 79 députés du groupe d`opposition « Les Républicains ».
Dans un communiqué, le groupe Les Républicains (193 membres plus 6 apparentés) a indiqué que « 152 députés » ont signé la résolution. Le groupe a expliqué que la liste jointe à la proposition de résolution remise à Claude Bartolone comportait « les 79 premiers signataires » et que « les autres se sont ajoutés ensuite ».
Cette proposition de résolution, à l’initiative de Pierre Lellouche, se fonde sur les graves manquements aux devoirs de sa charge dont a fait preuve le président de la République, en particulier par des violations manifestes du secret défense. Hollande a, notamment, révélé avoir décidé d’« au moins quatre » opérations d’assassinats ciblés contre des jihadistes, dans le livre de Gérard Davet et Fabrice Lhomme « Un président ne devrait pas dire ça… » (éd. Stock).
Selon les signataires, cette résolution « exprime notre conviction profonde qu’un président ne doit pas, ne peut pas et n’a tout simplement pas le droit de tout dire au regard des responsabilités qui sont les siennes en tant que chef de l’État et chef des armées ».
Cette procédure de destitution, permise depuis 2014 pourrait ne pas aboutir, car le président de la République « ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».