Appel à un engagement de l’État haïtien à lutter contre l’impunité des graves violations des droits humains commises à Raboteau
Port-au-Prince, vendredi 24 juillet 2020 ((rezonodwes.com))– Dans le contexte du retour en Haïti de l’ex-membre du Front Révolutionnaire Armé pour le Progrès d’Haïti (FRAPH), Emmanuel « Toto » Constant, Avocats sans frontières Canada (ASFC) rappelle l’importance de la lutte contre l’impunité des graves violations des droits commises à Raboteau en vue de garantir les droits des victimes et la préservation de l’intégrité du système judiciaire.
La condamnation, en novembre 2000, de l’ancien fondateur et secrétaire général de
l’organisation paramilitaire FRAPH, pour le massacre de Raboteau aux Gonaïves
constitue un acquis en matière de lutte contre les crimes du passé. C’est pourquoi ASFC
demande aux autorités étatiques que toutes les procédures judiciaires prévues par la loi
soient prises contre lui et les autres personnes condamnées dans l’affaire Raboteau.
Récemment, le Bureau des Avocats Internationaux (BAI) et le Réseau National de
Défense des Droits Humains (RNDDH) ont exprimé leurs préoccupations face à une
possible libération de M. Constant à la suite d’une annonce faite par le Commissaire du
Gouvernement des Gonaïves affirmant que son dossier était introuvable.
Dans cette communication, ces organisations demandent que justice sévisse contre M. Constant et les autres personnes condamnées conformément à la loi applicable en la matière.
ASFC souligne qu’en vertu de l’art. 276.2 de la Constitution haïtienne, de la Convention
américaine relative aux droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, l’État a l’obligation de poursuivre et sanctionner les auteurs de graves
violations de droits humains, dont les actes constitutifs de crimes contre l’humanité, et de
garantir un recours effectif aux victimes.
« Toute absence de justice ne fait qu’alimenter l’impunité et fragiliser davantage le
système judiciaire dans un contexte d’insécurité alarmant », rappelle Me Appolinaire
Fotso, chef de mission d’ASFC en Haïti.
L’État doit consolider les acquis
La question de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité avait été traitée par la Cour
d’appel de Port-au-Prince en 2014. Elle avait reconnu que ces crimes sont prohibés en
droit international, lequel s’applique en droit national haïtien, et que l’écoulement du temps
ne peut empêcher de poursuivre des personnes accusées de ceux-ci.
La Commission interaméricaine des droits de l’Homme avait aussi reconnu en 2011 que
l’État haïtien est tenu « d’éliminer tous les obstacles pouvant empêcher de respecter son
obligation internationale » d’enquêter et de sanctionner les auteurs de crimes contre
l’humanité.
L’État haïtien devrait bâtir sur les avancées importantes obtenues dans l’affaire Raboteau,
en réaffirmant son engagement à s’attaquer aux crimes les plus graves qui ont été commis
dans le passé. ASFC appelle l’État haïtien à s’assurer que des procédures judiciaires
indépendantes soient menées contre M. Constant et les autres personnes accusées des
violations de droits humains perpétrées lors du massacre de Raboteau. L’État doit saisir
cette occasion importante pour éviter un déni de justice dans cette affaire et permettre au
système judiciaire de faire ses preuves et d’être à la hauteur des attentes de la population.
1 Comment