Le Code Pénal de Jovenel Moise entrave la poursuite de tout présumé dilapidateur de fonds de Petro Caribe

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Si cet infâme « Code pénal de Jovenel Moise » n’est pas rapporté dans le plus bref délai, le 25 juillet au plus tard, un ultimatum lancé par des pasteurs de sectes du protestantisme, les haitiens devront dire adieu à tout déclenchement d’éventuelle procédure débouchant sur un procès Petro Caribe.

Le nouveau code pénal, qui doit entrer en vigueur en 2022, au retour de Michel Martelly au pouvoir du « shithole country » habité par des nègres, est aujourd’hui la cible de nombreuses critiques des secteurs religieux et politiques qui mettent en doute sa légitimité.

Article 222.- L’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines.

Mercredi 8 juillet 2020 ((rezonodwes.com))–L’apprenti-dictateur haitien Jovenel Moise, avec le code pénal publié de façon très intéressée, par un simple décret se basant sur des articles du document contesté, peut entraver la poursuite de toute personne, y compris lui-même, indexée dans la dilapidation de fonds de Petro Caribe.

Ce code pénal qui semble, n’avoir rien à voir avec des éléments sociaux et culturels de la vie en société en général en Haïti, est également l’adaptation parfaite d’une réponse au rapport de dilapidation des fonds de Petro Caribe rédigé par la Cour des Comptes en mai 2019. Selon l’avocat André Michel, du secteur démocratique, « les articles 221, 222 et 223 combinés du Code Pénal de Jovenel Moïse, le Président de la République peut prendre un simple arrêté pour annuler les procès PETROCARIBE« .

Maître Michel qui n’a pas fini de parcourir tous les articles du « code pénal de Jovenel Moise » dont le principal architecte est Michel Martelly en 2012, a crié « au scandale » et a spécifié que l’application des articles précités pourrait également blanchir tout auteur et ou co-auteur « des massacres de La Saline, de Bel-Aair, du Pont Rouge et d’autres crimes commis par le régime PHTK« .

Même son de cloche du côté de l’ancien président du Parlement, Youri Latortue, celui-ci a dénoncé que le code vise à amnistier les responsables du gaspillage des fonds publics, qui a coûté plus de deux milliards de dollars aux caisses de l’Etat.

L’ancien président de la commission sénatoriale d’éthique et de corruption a déclaré que la nouvelle disposition pénale n’exempte du droit à l’amnistie que les cas de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, laissant le président libre de gracier pour les affaires politiques et les crimes financiers. Sur cette base, ceux qui ont participé à la dilapidation des fonds publics peuvent être libérés à tout moment, a critiqué l’ancien législateur.

Enfin, soulignons que les évêques catholique qui ont qualifié le nouveau code d’amoral et qui ont déclaré qu’il constitue une atteinte à l’essence de l’humanité, de la culture, de la foi et de la société, n’ont pas encore passé de la parole aux actes en rappelant leur représentant au sein d’un CEP de pensionnaires dont la date d’expiration est depuis longtemps dépassée.

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