Qui sont les architectes du projet du nouveau code pénal haïtien ?En publiant dans le journal ‘’Le Moniteur’’, le nouveau projet de loi portant sur le réforme pénale, l’Exécutif encaisse les critiques à propos des articles controversés attaquant les fondements de la société. Cependant, les concepteurs tapis dans l’ombre, n’ont jusqu’ici été mis en cause dans ce document contestable et constesté
Mardi 7 juillet 2020 ((rezonodwes.com))–En Janvier 2012, le Président Michel Joseph Martelly institue la Commission présidentielle pour la réforme de la justice. Cette structure présentée au Palais national, le 14 octobre 2015, avait également pour mission de réfléchir sur un nouveau projet de code pénal haïtien, document en application, mais vieux de plus de 180 ans, rappelait Me Jean Joseph Exumé, Président de la commission.
Depuis, la commission s’est mise à l’ouvrage pour proposer un nouveau document adapté aux priorités du moment. En octobre 2015, l’avant-projet de révision du code pénal a vu le jour. La Commission au cours d’une cérémonie officielle au Palais présidentiel, a remis au Chef de l’État d’alors, Michel Joseph Martelly, le texte actant des modifications sur le document de 1835.
En juin 2020, le Président de la République, Jovenel Moise, acculé par des critiques sur la gestion catastrophique du pays, décide de publier le document dans le journal officiel. Le texte controversé a soulevé une vague de critiques en raison des articles attaquant les bases de la société, a souligné la Conférence des Evêques haïtiens (C.E.H).
Le Conseil national spirituel des Églises d’Haïti n’est pas en reste en exigeant le retrait du projet avant le 25 juillet prochain. Le CONASPEH menace de passer à l’action, si le pouvoir insiste dans sa démarche d’imposer au peuple haïtien des pratiques jusqu’ici interdites, a soulevé la bishop Françoise Saint-Vil Villier.
Dans l’intervalle, les géniteurs du nouveau projet de code pénal, publié par le Président Moise se la coulent douce. Me Jean Joseph Exumé, Me Sibylle Théard Mevs, Me Williams Allonce, Me Edwin F. Coq, principaux instigateurs du code pénal ne doivent-ils pas des explications à la nation ?
Par ailleurs, le débat sur le contenu de certains articles interpelle. Le locataire du Palais national annonce avoir instruit le Premier ministre de facto Joseph Jouthe d’engager des discussions avec la société pour adresser la question.
Hervé Noel
