La Municipalité des Gonaives s’approprie le port de SEDREN, mais les Mews tergiversent. Cette riche famille et puissante est, selon le Maire des Gonaives, « notoirement connue pour son support à la dictature en Haiti ».
Gonaives, Artibonite, mercredi 28 septembre 2016 (rezonodwes).- Il a fallu très peu de temps après sa prestation de serment, pour que le nouveau cartel élu à la Mairie des Gonaives, soit perçu par les habitants de cette ville, comme une « vraie équipe au travail ». Sa popularité devient encore grandissante, surtout chez les débarcadères, quand elle cherche à reprendre contrôle du « Warf de SEDREN » dont l’Etat haïtien a charge depuis le fameux « procès expéditif » contre le consortium canadien qui exploitait le cuivre du Morne Mémé.
En effet, le Conseil Municipal des Gonaives a annoncé la semaine dernière « avoir pris connaissance dans la presse d’une note publiée le 20 Septembre 2016 sur demande de la compagnie TEGOSA (Terminal Gonaïves S.A.) représentée par Gregory Mevs ». TEGOSA n’entend pas baisser les bras.
Suite à cette publication, les édiles de la Cité de l’Indépendance, ont jugé bon d’apporter de plus amples précisions, sur cet emplacement, rappelons-le, abandonné vers la fin des années ’70 par la firme canadienne qui exploitait les mines à Mémé, non loin de Bassin Manyan.
Ils ont rappelé que lorsque TEGOSA, par le biais de son administrateur, a annoncé que la Mairie des Gonaives aurait repris possession du port de SEDREN et que le Maire titulaire, M. Neil Latortue, serait le frère du Sénateur Youri Latortue, il ne révèle rien de méconnu, ou qui constituerait une faute en soi, lisons-nous, dans une note portant l’en-tête du Bureau Municipal de la Commune des Gonaives.
La note précise bien pour les Mevs que « le port de SEDREN étant du domaine privé de l’Etat, il dépend donc directement de la Mairie des Gonaives ». Par contre, poursuit la note, ce que TEGOSA et ses administrateurs évitent de stipuler clairement et qu’ils auraient dû partager pour l’édification du grand public, se résume comme suit:
1- TEGOSA est incapable de présenter à la Mairie un contrat en bonne et due forme, lui octroyant les droits d’exploitations du port de SEDREN.
2- Faute de pouvoir obtempérer en présentant un contrat pour justifier des droits qu’il s’arroge, TEGOSA a fini par admettre qu’il n’a pas de contrat; mais déclare en ce moment qu’il détient un accord verbal avec l’Etat, du fait du renouvellement tacite d’un ancien contrat signé pour neuf (9) ans le 20 Aout 1997 entre Georges Roumain et le Ministre des Finances d’alors, Fred Joseph;
3- Ce contrat qui a expiré le 19 aout 2006 et auquel TEGOSA fait référence, stipule que le renouvellement est possible «selon le gré des parties».
Autrement dit, le contrat sur lequel TEGOSA se base pour revendiquer des droits qu’il n’a pas, stipule que pour un renouvellement, il eut fallu une démarche proactive engageant les parties à nouveau, car elles devraient confirmer être en accord pour qu’un renouvellement soit exécuté. Cette provision contredit donc la thèse du renouvellement tacite revendiqué par TEGOSA, faute d’arguments;
4- De plus, ce même contrat de 1997 pour neuf (9) ans, expiré en 2006, à partir duquel TEGOSA revendique un renouvellement tacite, présente des vices de formes sérieux. Un des vices les plus évidents est l’absence de la signature de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Cette anomalie, selon la Constitution de 1987, rend le contrat illégal au regard de l’application stricte de la loi;
5- Finalement, à supposer que TEGOSA aurait eu, ce qui n’est pas le cas, souligne la Mairie, un renouvellement par tacite reconduction. Ce renouvellement ne pourrait se faire que pour une période de neuf (9) ans comme le premier accord présenté.
Cela confirme que là encore, même si Le Conseil Municipal des Gonaïves faisait l’exercice de suivre le raisonnement de TEGOSA, cela démontrerait que le pseudo renouvellement tacite aurait lui aussi expiré depuis 2015.
En conclusion, les droits accordés à la société Terminal Gonaïves S.A. ou TEGOSA n’étaient pas légitimes. Et à supposer qu’ils l’eussent été, ce qui n’est une fois de plus pas le cas- la période contractuelle couverte par le présumé contrat a expiré depuis 2006.
Aucun nouvel engagement n’a été signé à la faveur de TEGOSA depuis, et tous les cas de figure, démontrent que TEGOSA exploitait jusqu’à récemment le port de «Sedren» sans droit ni qualité, ajoute le communiqué.
Les Mevs ont pour leur compte avec ce nouveau cartel et s’il en est besoin qui rappelle à l’ordre les frères Gregory et Fritz Mevs qui, selon le Maire Latortue, sont « notoirement connus pour leur support aux régimes dictatoriaux en Haiti ».
Serait-ce un bras de fer agité entre les Latortue et Mevs ou un contentieux qui pourrait être résolu à l’amiable entre la Municipalité des Gonaives et TEGOSA au profit des citoyens de la cité ?
Dans les deux cas, la vaillante population des Gonaives en serait-elle sortie bénéficiaire ou subirait-elle les retombées de ce conflit « boujwa ak chèf sou pouvwa yo » ?
