Faux Conflits terriens / Vrais déguerpissements : Le ministre de la Justice met le holà!

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Port-au-Prince, jeudi 8 septembre 2016 (rezonodwes).- Dans un mémorandum, le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) croit impérieux de rappeler a l`attention des Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de première instance de la République qu`ils ont pour obligation de bien examiner les dossiers de conflit terrien qui leur sont soumis, particulièrement de la régularité de la procédure quand il s`agit de décision rendue par défaut en matière civile.




Suite à la vague de déguerpissements observée durant ces dernières semaines, le Ministère demande aux Chefs de Parquet de suspendre temporairement toute exécution de décision de justice prise dans le cadre des conflits terriens.

Au cas où un exequatur aurait déjà été octroyé, le Ministère de la justice demande de procéder à sa rétractation.




Plusieurs personnes ont été déjà victimes de ces spoliateurs, comme la famille Rouzier de la Sun Auto et, plus récemment la famille du jeune chanteur de la chanson « Dekole », JPerry.

 

 

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