Jacmel, mardi 30 août 2016 (rezonodwes).- Sur requête de Maître Françoise Morailles, commissaire du gouvernement près du Tribunal Civil de Jacmel, la police a procédé lundi, à l’arrestation de Elisaire César, le commis du Parquet.
Cette décision est venue à la suite de nombreuses complaintes reçues pour la « volatilisation » sans trace des « pièces à conviction », telles armes à feu, confisquées par la PNH du Sud’Est, lors des arrestations menées contre la détention illicite d’armes à feu par des individus. D’après des informations obtenues sur place, M. César se serait amusé à vendre ses objets de valeur dont il avait la garde.
Le chef du Parquet, pour en finir avec ce désordre qui, pour elle, est une forme de corruption, a décidé de mettre le commis en état d’arrestation pour questionnement.
Interrogé sur l’importance des pièces à conviction, pour l’avancement d’une procédure judiciaire, un ancien Commissaire du Gouvernement, Maitre Elco Saint Amand a évoqué que: « la pièce à conviction est ce qui sert à établir la véracité d’un acte commis par devant une juridiction de jugement ». Selon l’ancien chef du Parquet de Port-au-Prince, l’acte commis par ce commis-parquet est grave et peut porter atteinte à la manifestation de la vérité qui se traduirait d’abord à une concussion commise par un fonctionnaire public (article 135 du code pénal)
À rappeler, en droit quiconque aura détourné, volé ou falsifié des preuves en matière pénale est puni par la loi et est passible d’une peine de prison à temps.
