Dans le cadre des mises en place visant à faire connaître au pays de meilleures élections les 9 octobre 2016 et 8 janvier 2017, le CEP a réunit en formation du 20 au 22 juillet 2016, des Juges de différentes Juridictions du pays, à côté des membres des BED, sur le Contentieux électoral.
Les assises revêtaient deux caractères :
D’abord, pédagogique, portant spécifiquement sur la maitrise du droit électoral, ensuite sensibilisateur,accentuant sur la morale et l’éthique des magistrats.
Parmi les principaux formateurs, se trouvaient, entre autres, Me Carlos Hercule, Vice-président du CEP, Me Lionel Constant Bourgoin, Directeur Général de l’ULCC, Me Monférier Dorval, du Barreau de Port-au-Prince et Me Stanley Gaston, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince. Ils ont utilisédifférentes méthodologies pour porter les éventuels Juges électoraux à inculquer et imprégner les valeurs morales telles l’honnêteté, la vérité, la probité, l’indépendance, l’efficacité, l’impartialité, la transparence, notamment.
D’autres thèmes comme le respect des procédures et la motivation des décisions, ont été abordés. Me Lionel Constant Bourgoin, a, dans son intervention, insistésur le fait que l’indépendance doit être àla fois un devoir pour les magistrats, aussi bien pour chaque responsable, que pour des employés du CEP. Il estime que l’impartialité qui n’est pas une valeur pour l’avocat, mais un devoir pour le Juge. Elle doit être garantie aux candidats et aux partis politiques. Jamais un Juge, dit-il, ne doit passer outre de ces valeurs qui s’enchevêtrent, s’il veut s’élever àla hauteur de sa mission. Me Bourgoin croit, d’ailleurs, que l’indépendance réelle du CEP dépend du bon travail des Juges de toutes les instances contentieuses de l’institution électorale.
Le Vice-président du CEP qui a mis beaucoup d’accent sur le comportement des magistrats en matière électorale, il a misésur l’éthique prônée par le philosophe Aristote depuis l’antiquité, laquelle, a pour but de définir ce qui doit être. Par cette approche, il faisait appel au sens moral des Juges qui ne doivent pas avoir de comportement délétère dans le cadre du contentieux électoral.
Me Hercule croit que le Juge électoral doit cultiver trois comportements correspondant à l’éthique : Ce sont l’indépendance économique, l’indépendance politique, l’indépendance intellectuelle.
Dans son intervention, Me Monferier Dorval a mis l’emphase sur la contribution d’autres institutions à la construction d’un appareil de justice électorale fiable et efficace. Le Bâtonnier Gaston, quant à lui, a passéen revue, avec l’assistance, certains cas pratiques rencontrés dans les différentes instances du contentieux électoral.
A noter que les dispositions arrêtées dans le code déontologique renforçant celles du Décret électoral, interdisent aux Juges électoraux d’utiliser le téléphone au moment du siège et de la délibération. Le Code oblige également la délibération immédiatement après les audiences.
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