Vendredi 20 décembre 2019 ((rezonodwes.com))– Le premier tribunal américain concerné est celui du District Est de New York. Par devant cette Cour , la décision prise par le gouvernement Martelly/Bellerive en 2011 de fixer à 0.23 $/minute le prix plancher des appels téléphoniques internationaux depuis les USA à destination d’Haïti a été soulevée et contestée dans le cadre de l’affaire opposant des membres de la Diaspora haïtienne aux États-Unis aux deux Ex-Chefs d’ État, Joseph Michel Martelly et Jocelerme Privert, l’actuel Chef d’État haïtien, Jovenel Moïse et cinq (5) entreprises haïtiennes ou fournissant des services en Haïti.
Le second tribunal est celui du District de l’État d’Oregon. En effet dans le cadre d’une plainte déposée par la Digicel -Haiti contre la compt américaine, UPM Technology , pour fraude téléphonique ( By passing) , la dite décision a été également mise en cause par la UPM qui accuse , à son tour , la Digicel, d’avoir violé l’article 201 (b) de la loi sur les communications aux USA en participant et en facilitant les arrangements et les efforts de Digicel-Haïti (y compris la fermeture d’UPM) pour empêcher les clients aux États-Unis de ne jamais payer moins que le prix plancher de 0,23 $ / minute.
Dans les prochaines semaines ou prochains mois, deux juges américains sont appelés à se prononcer sur cette décision directement ou indirectement.
Le juge LaShann DeArcy Hall devra dire si le tribunal du District Est de New York rejette ou non la demande des entreprises haïtiennes ou opérant en Haïti ( Digicel, Unibank, Western Union, Unitransfer, CamTransfer) d’écarter l’affaire des tribunaux américains aux profit de ceux d’Haïti.
Ce qui, au cas où le juge accueille favorablement la plainte des membres de la Diaspora haïtienne, peut ouvrir la voie à un procès historique aux USA sur la question de la surtaxe relativement aux appels téléphoniques internationaux et un procès de toute l’équipe ayant participé directement ou indirectement en Haïti à ce que les plaignants appellent un stratagème visant à frauder et escroquer la Diaspora haïtienne.
Le juge Michael H. Simon du District d’Oregon, de son côté, devra se prononcer sur les requêtes de la Digicel-USA, de la Digicel-Haïti et de la UPM Technology. Au cas où le juge accueille favorablement les sis (6) contre réclamations de la UPM ou fait droit aux demandes de la Digicel, on aura droit également à un procès qui marquera l’histoire des Télécommunications en Haïti.
Dans tous les cas, la tenue de ces procès aux USA, devra être mise à profit en Haiti, afin de promouvoir les réformes urgentes et nécessaires, prendre les mesures dans le secteur qui attendent depuis des décennies dans l’intérêt de la grande majorité de la population.