Samedi 14 décembre 2019 ((rezonodwes.com))– L’ex-fonctionnaire de l’ARC (Agence du Revenu du Canada), Nicola Iammarrone, au terme de six ans de procédures, a écopé d’une peine de prison de deux ans moins un jour et d’une amende de 100 000 dollars canadiens.
Le vérificateur des impôts a plaidé coupable jeudi dernier à deux chefs d’accusation de corruption de fonctionnaires, sur des périodes allant de 2002 à 2008 à Montréal et à Laval. L’homme de 59 ans a avoué avoir touché 100 000 $ en pots-de-vin pour aider des entreprises à payer moins d’impôts, indique un document de cour détaillant les aveux de l’accusé.
Au début des années 2000, Nicola Iammarrone a illégalement donné un avantage fiscal de 185 000 $ à l’entreprise Les Placages Techno-Spec Inc. en échange d’un pot-de-vin de 62 500 $, dont il dit n’avoir touché que 50 000 $. Il a admis son crime en 2011 à Jean-Guy Ouellet, qui portait alors un dispositif d’enregistrement. Il a aussi déclaré à Ouellet qu’il savait que ce dernier voulait recevoir de l’argent pour son implication dans ce dossier et qu’il en avait parlé avec Di Marzio.
Nicola Iammarrone a également reconnu avoir permis à Les Constructions Tulyons, une autre entreprise de l’homme d’affaires Francesco D’Orsa, d’obtenir une économie d’impôt non déterminée contre un pot-de-vin de 250 000 $ en 2007 et 2008. L’accusé admet toutefois n’avoir gardé que 50 000 $ de cette somme. D’Orsa risquait de devoir payer au moins 1 million de dollars d’impôts, selon Nicola Iammarrone. Ce dernier revient en cour le 1er novembre prochain en vue des observations sur la peine.
En juillet dernier, Reza Tehrani, l’ancien propriétaire de l’Institut technique Aviron de Montréal, a plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusation pour avoir versé des pots-de-vin dans le but d’éviter des millions de dollars d’impôts. Il avait également été piégé dans une opération d’infiltration de Jean-Guy Ouellet. Il a toutefois écopé d’une peine « clémente » de 14 mois de prison dans sa résidence cossue.
sources La Presse et Journal de Montréal
