La Cour suprême fédérale du Brésil a déterminé jeudi que « la peine de prison ne pourrait être exécutée qu’après épuisement des recours judiciaires« , une thèse qui pourrait mener à la libération de l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva.
Jeudi 7 novembre 2019 ((rezonodwes.com))– La décision a été prise par six voix contre cinq et à la fin de l’audience, le président de la Cour Suprême, Antonio Dias Toffoli, a déclaré que la Constitution fédérale ne prévoit pas la condamnation d’une personne avant qu’elle soit déclarée coupable.
Un tel vote pourrait profiter à Lula, emprisonné sous l’application de cette modalité contraire à l’article 57 de la Constitution du Brésil, qui stipule « l’innocence de l’accusé jusqu’à ce que la peine finale soit prononcée« .
L’ancien dirigeant syndicaliste, qui est incarcéré depuis le 7 avril 2018, a été condamné en première instance par l’ancien juge et ministre de la Justice, Sérgio Moro, et en deuxième lieu par le Tribunal régional fédéral de la Quatrième Région (une cour d’appel). ).
Rappelons que Lula purge actuellement une peine de huit ans et 10 mois de prison pour des présumés crimes de corruption passive et de blanchiment d’argent.
