New-York, lundi 6 juin 2016 (rezonodwes).- Après Claudy Gassant, un autre ancien commissaire du gouvernement, Elco Saint-Amand, qualifie « d’inacceptable » les dictées d’Enex Jean-Charles au Garde des Sceaux de la République
Maître Saint-Amand qui intervenait samedi soir dans un débat « Interactif » sur l’un des réseaux sociaux, a fustigé le comportement du Premier-ministre Enex Jean-Charles qui, selon lui, fait le jeu d’un parti politique. Sans aller par quatre chemins, l’ancien commissaire Saint-Armand a déclaré que « la justice est un pouvoir indépendant », tout en précisant « qu’elle ne doit pas être non plus un objet d’obstruction ».
Cette réaction, à l’instar de tant d’autres venant du côté des hommes de loi, survient suite à des recommandations expresses et jugées « intéressées » faites par le PM au Ministre de la Justice. Il aurait de façon voilée, selon des observateurs, passé des instructions pour calmer la fougue ou une certaine fureur de Danton Léger à punir les coupables de malversations.
Les Magistrats ont une impunité de juridiction, rappelle Me Saint-Amand. Pour la protection dans ses fonctions, c’est un principe général qui veut que le Magistrat agisse au nom de la République. Donc à la lumière de ces faits, l’ancien diplômé de l’Ecole de la Magistrature de Port-au-Prince et de celle de Bordeaux en France, ajoute que le Magistrat n’est susceptible d’aucune poursuite, sauf preuve de négligence, concussion ou méchanceté.
Quelle infraction a commis Danton Léger, s’interroge Saint-Amand, agitant l’article 380 du Code d’Instruction Criminelle. Un article qui veut désormais, qu’ une plainte reçue contre un Magistrat en fonction, soit directement acheminée à la Cassation via le ministère de la justice. Quant aux Juges c’est via le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Somme toute, pour Elco Saint-Amand, Danton Léger n’est passible d’aucune poursuite judiciaire. « L’action intentée à son encontre par l’ex-PM de facto Evans Paul et les anciens ministres Tèt Kalé / PHTK qui ont eux-mêmes des comptes à rendre à la nation, est tout simplement chimérique et ne pourra pas aboutir », a-t-il soutenu.
Rezonodwes / cba


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