9 novembre 2025
Promotion pour Danton Léger. Il est nommé au CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire)
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Promotion pour Danton Léger. Il est nommé au CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire)

Port-au-Prince, lundi 30 mai 2016 (rezonodwes).- Le commissaire du gouvernement près du Tribunal civil de port-au-prince, Me Jean Danton Léger est le nouveau représentant des parquets au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CFPJ).

Le Chef du Parquet de Port-au-Prince a été nommé à ce poste par arrêté présidentiel en date du vendredi 27 Mai.




Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est l’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération de ce pouvoir. Il formule un avis concernant les nominations de magistrats du siège et met à jour le tableau de cheminement annuel de tout magistrat. Il dispose d’un pouvoir général d’information et de recommandation sur l’état de la magistrature.




Le Pouvoir Judiciaire gère et administre le budget de fonctionnement alloué aux Cours et Tribunaux. Il est assisté d’un Secrétariat Technique dirigé par un Secrétaire qui a rang de Directeur de l’Administration Centrale.
Celui-ci est recruté sur concours et nommé par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.


CSPJ-1erConseil-2012-2015a
Ancien membres du CSPJ

1 Comment

  • Dieuseul Delice 30 mai 2016

    It’s a very good mark for our justice power!…..

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