Liste des verdicts sur les AFFAIRES entendues par le BCED suite aux contestations.
Liste des candidats MAINTENUS ou REJETES ou autre:
Simon Dieuseul Desras : MAINTENU
Contestation portée contre lui est rejetée
Danielle St Lot : MAINTENUE
Contestation de manque de décharge comme ancien Ministre non fondée
Anthony Bennett : REJETE
Contestation pour nationalité étrangère acceptée
Maryse Narcisse : MAINTENUE
La contestation de décharge comme ancienne directrice générale du Ministère Santé Publique est non fondée.
George Brunet : Decision en attente
Jacky Lumarque : MAINTENU
Contestation pour décharge comme ancien responsable d’une
Commission Présidentielle non fondée
Sauveur Pierre Etienne : Décision en attente
conteste pour résidence et nationalité canadienne
Mario Andrésol : MAINTENU
Contestation pour Décharge comme ancien directeur général de la police non fondée
François Levelt: MAINTENU
Contestation rejetée
Alexandre Jean Bonny : MAINTENU
Contestation pour Décharge non fondée
Andre Michel : MAINTENU
Les contestations pour cause d’instruction pénale pendante ne sont pas fondées
Moise Jean Charles : MAINTENU
La contestation pour absence de décharge gestion mairie de Milot est rejetée.
Josepha Gauthier : MAINTENUE
Contestation pour absence de décharge comme ancien ministre du Plan et Affaires Sociales est rejetée.
Jude Célestin : MAINTENU
Contestation pour absence de décharge comme ancien Directeur General du Centre National des Equipements rejetée.
Laurent Lamothe : REJETE
La contestation pour absence de décharge comme ancien premier ministre, ministre du plan, et ministre des affaires étrangères est fondée
Jean Henry Céant : MAINTENU
conteste pour implication dossier déguerpissement propriétaires et résidents bas de la ville de Port au Prince sans dédommagement.
(Le cas de contestation contre Céant a été mis de cote, les contestataires n’étaient pas présents à l’audience)
Jovenel Moise : MAINTENU
La contestation pour financement occulte reçu du gouvernement est rejetée
Gonzague Day : MAINTENU
Les contestations comme ancien délégué départemental de l’ouest pour absence de décharge sont non-fondées
Duly Brutus: Attendant La décision du CEP.
Les contestations pour décharge comme ancien ministre des affaires étrangères.
Marie Antoinette Gauthier : MAINTENUE
La contestation d’absence de décharge comme ancienne déléguée de l’ Ouest est non fondée.
Edwin Zenny : MAINTENU
Les contestations de non conformité aux critères de bonne vie et moeurs, accusation de trafiquant de drogues, association de malfaiteurs, et autres voies de fait a lui reprochées ne sont pas fondées selon le tribunal électoral
Pierre Antoine Joseph : REJETE
Les contestations sont fondées
Thierry Mayard Paul: Attendant le verdict du CEP.
Contestation pour absence de décharge….
Kesler Dalmacy
décision en attente en contravention avec critère de 5 ans de résidence au pays.
Moise Garçon
