Durant cette session, les députés ont voté 2 lois et les sénateurs, zéro…

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Port-au-Prince, lundi 2 mai 2016 (rezonodwes).- Le cycle des maigres bilans n`a pas encore pris fin au parlement haïtien. Les députés de la 50ème législature ont voté en tout et pour tout deux propositions de lois durant leur première session qui prendra fin d`ici quelques jours, le deuxième lundi de mai.




Les députés ont sanctionné la loi portant modification du décret du 13 février 1989 créant le Corps autonome des pompiers et introduisant le Corps national des Sapeurs-pompiers, placé sous la tutelle du ministère de la Défense nationale et ayant pour mission spécifique de sauver les êtres humains et les animaux, d’intervenir en cas de catastrophes naturelles et de déblayer la voie publique suite à un sinistre ou un accident.




Les législateurs ont modifié la dénomination de la section de la loi 4 du Code pénal qui traite désormais des arrestations illégales, des enlèvements ou kidnappings, des séquestrations et des prises d’otages de personnes.




Cependant, malgré ce résultat insignifiant, les députés ont marqué deux points sur leurs collègues au sénat puisque les pères conscrits n`ont pas encore déposé leurs empreintes sur aucune loi ou proposition de loi.

http://www.lenational.org/deux-propositions-de-loi-votees-a-chambre-deputes/

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